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Propositions with this tag ¶

Code	Date	Adopted	Title
50K0056	07/09/1999	✘	Proposition de résolution relative aux abonnements aux transports ferroviaires.
50K0112	04/10/1999	✔	Proposition de résolution relative à l'ouverture de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
50K0189	21/10/1999	✔	Proposition de résolution relative à l'activiste nord-américain des droits de l'homme Mumia Abu-Jamal.
50K0192	25/10/1999	✔	Proposition de résolution relative à la poursuite de l'élaboration et du développement du plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient.
50K0391	18/01/2000	✔	Proposition de résolution relative à l'extradition du général Augusto Pinochet Ugarte.
50K0399	20/01/2000	✔	Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël.
50K0421	03/02/2000	✔	Proposition de résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche.
50K0462	24/02/2000	✔	Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'Irak.
50K0483	29/02/2000	✔	Proposition de résolution relative à Leonard Peltier, militant des droits de l'homme des peuples autochtones d'Amérique du Nord.
50K0489	02/03/2000	✔	Proposition de résolution relative à la SNCB.
50K0508	16/03/2000	✘	Proposition de résolution relative à l'adoption d'un certain nombre de mesures restrictives et d'accompagnement dans la perspective de l'adhésion de plusieurs pays d'Europe orientale à l'Union européenne.
50K0509	16/03/2000	✘	Proposition de résolution relative à l'organisation d'un référendum sur l'élargissement éventuel de l'Union européenne.
50K0514	16/03/2000	✔	Proposition de résolution sur la Birmanie (Myanmar).
50K0528	22/03/2000	✔	Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et à l'attitude à adopter par la Belgique au sein de la conférence d'évaluation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
50K0550	30/03/2000	✘	Proposition de résolution concernant le plan d'investissements 2001-2010 de la SNCB.
50K0564	05/04/2000	✔	Proposition de résolution relative à la ratification par la Belgique du Statut de la Cour pénale internationale.
50K0607	27/04/2000	✔	Proposition de résolution étendant la compétence de la Cour pénale internationale à d'autres délits internationaux graves, en particulier les délits économiques.
50K0642	10/05/2000	✔	Proposition de résolution concernant les droits de l'homme en Colombie.
50K0643	10/05/2000	✔	Proposition de résolution relative aux réformes agraires au Zimbabwe.
50K0680	23/05/2000	✔	Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000.
50K0691	31/05/2000	✔	Proposition de résolution concernant la vision parlementaire de la coopération internationale à l'aube du troisième millénaire.
50K0715	13/06/2000	✔	Proposition de résolution relative à l'instauration d'un prélèvement sur les flux spéculatifs de capitaux en vue de préserver la stabilité monétaire et financière sur le plan mondial.
50K0723	15/06/2000	✔	Proposition de résolution relative au plan de développement durable.
50K0732	20/06/2000	✔	Proposition de résolution sur la marche mondiale des femmes de l'an 2000.
50K0796	06/07/2000	✔	Proposition de résolution relative au secteur belge du diamant.
50K0830	25/07/2000	✔	Proposition de résolution relative à Chypre.
50K1000	06/12/2000	✔	Proposition de résolution relative à la dégradation de la situation politique et au blocage du processus de paix au Moyen-Orient.
50K1020	15/12/2000	✔	Proposition de résolution relative à la sécurité routière aux abords des écoles.
50K1130	05/03/2001	✔	Proposition de résolution concernant le fonctionnement des nouvelles structures de la coopération internationale.
50K1143	12/03/2001	✔	Proposition de résolution relative à la grave crise que traverse le secteur agricole.
50K1149	14/03/2001	✔	Proposition de résolution relative à l'application du plan fédéral de développement durable en ce qui concerne la mobilité.
50K1153	15/03/2001	✔	Proposition de résolution concernant la destruction d'oeuvres d'art en Afghanistan.
50K1168	22/03/2001	✔	Proposition de résolution relative à l'accès des patients aux médicaments dans le tiers-monde.
50K1249	10/05/2001	✔	Proposition de résolution concernant la prévention du cancer du col de l'utérus.
50K1284	06/06/2001	✔	Proposition de résolution relative à la situation actuelle en Afghanistan.
50K1296	12/06/2001	✔	Proposition de résolution concernant le rôle de la présidence belge de l'Union européenne en matière de soutien européen au processus de paix en Colombie.
50K1299	14/06/2001	✔	Proposition de résolution relative au service universel dans le cadre de la libéralisation européenne du secteur des services postaux et des télécommunications.
50K1312	26/06/2001	✔	Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense.
50K1412	17/09/2001	✔	Proposition de résolution relative à la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001).
50K1445	15/10/2001	✔	Proposition de résolution relative à la situation actuelle en Algérie.
50K1484	31/10/2001	✔	Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification du Statut de la Cour pénale internationale par les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que par les Etats candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
50K1512	21/11/2001	✔	Proposition de résolution relative à la formation d'un gouvernement en Afghanistan.
50K1516	22/11/2001	✔	Proposition de résolution relative aux mesures à prendre pour lutter contre l'abattage illégal d'arbres dans le monde.
50K1527	03/12/2001	✔	Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 -15 décembre 2001).
50K1560	12/12/2001	✔	Proposition de résolution relative à la situation de conflit perdurant entre l'Etat d'Israël et l'Autorité palestinienne.
50K1588	10/01/2002	✔	Proposition de résolution concernant la protection des utilisateurs des services d'information par télécommunications.
50K1634	11/02/2002	✔	Proposition de résolution sur la condamnation à mort par enterrement et lapidation de Madame Safiya Husseini, par un tribunal islamique de l'Etat du Sokoto (République fédérale du Nigeria).
50K1657	26/02/2002	✔	Proposition de résolution relative à la situation économique et sociale de l'Argentine ainsi qu'aux événements qui secouèrent le pays en décembre 2001.
50K1658	27/02/2002	✔	Proposition de résolution sur les conclusions de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Durban 31 août - 7 septembre 2001), et leur mise en oeuvre en Belgique.
50K1663	28/02/2002	✔	Proposition de résolution concernant le rétablissement de la "politique de Mexico" par le Président des Etats-Unis d'Amérique, M. G. Bush.
50K1690	13/03/2002	✔	Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Cuba.
50K1702	19/03/2002	✔	Proposition de résolution concernant le processus de Barcelone à la veille du Sommet de Valence.
50K1708	21/03/2002	✔	Proposition de résolution relative à la levée de l'embargo à l'égard de la population d'Iraq.
50K1737	18/04/2002	✔	Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient.
50K1746	19/04/2002	✔	Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur au cours de l'assemblée générale annuelle de l'Organisation mondiale de la Santé, qui se tiendra à Genève en mai 2002.
50K1748	19/04/2002	✔	Proposition de résolution relative à l'universalisation de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et au travail intersessionnel.
50K1798	08/05/2002	✔	Proposition de résolution relative à l'introduction de critères sociaux, éthiques, et environnementaux dans les marchés publics en Belgique.
50K1841	04/06/2002	✔	Proposition de résolution relative au patrimoine culturel de Famagouste.
50K1855	11/06/2002	✔	Proposition de résolution concernant le renforcement des règles prudentielles et du contrôle des comptes interbancaires.
50K1878	20/06/2002	✔	Proposition de résolution concernant la situation du processus démocratique au Togo.
50K1894	27/06/2002	✔	Proposition de résolution concernant le développement durable.
50K1895	27/06/2002	✔	Proposition de résolution relative à la reconnaissance des affections musculo-squelettiques comme maladie professionnelle.
50K1943	15/07/2002	✔	Proposition de résolution relative aux lignes directrices devant servir de base, dans une perspective à long terme, à la réforme du statut social des travailleurs indépendants.
50K1983	20/07/2002	✔	Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
50K2019	12/09/2002	✔	Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation de Amina Lawal au Nigeria.
50K2025	13/09/2002	✔	Proposition de résolution concernant la création d'une Cellule de prévention des conflits au sein de l'Institut royal des Relations internationales.
50K2085	17/10/2002	✔	Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans le cadre des négociations actuellement en cours à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), suite à la Déclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique du 14 novembre 2001.
50K2121	13/11/2002	✔	Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
50K2130	14/11/2002	✔	Proposition de résolution concernant les relations avec Taiwan.
50K2195	16/12/2002	✔	Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie.
50K2293	13/02/0030	✔	Proposition de résolution sur la Colombie dans la perspective de la 59ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.
50K2317	19/02/2003	✔	Proposition de résolution relative au rapport final de la Commission "loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus".
51K0027	25/06/2003	✔	Proposition de résolution relative à la crise qui frappe les producteurs de café.
51K0121	28/07/2003	✔	Proposition de résolution relative à la création d'un registre national des implants mammaires et à la participation de la Belgique au registre international des implants mammaires.
51K0188	02/09/2003	✔	Proposition de résolution relative à la prévention du cancer.
51K0201	16/09/2003	✔	Proposition de résolution portant sur la nécessité d'estimer rapidement les moyens humains et financiers indispensables au fonctionnement du Service des créances alimentaires et à l'octroi d'avances par celui-ci, et d'inscrire les montants nécessaires lors de la confection du budget 2005.
51K0229	29/09/2003	✔	Proposition de résolution relative à l'ouverture d'une enquête sur les causes des accidents de la circulation.
51K0365	30/10/2003	✔	Proposition de résolution relative à l'utilisation de limiteurs intelligents de vitesse par des personnes censées donner l'exemple.
51K0375	30/10/2003	✔	Proposition de résolution relative à l'organisation d'une étude scientifique prospective concernant la prise de décision et les actes médicaux en fin de vie.
51K0390	04/11/2003	✘	Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.
51K0501	27/11/2003	✔	Proposition de résolution sur la Conférence intergouvernementale.
51K0731	26/01/2004	✔	Proposition de résolution relative à la fourniture du service universel en matière de télécommunications.
51K0758	30/01/2004	✔	Proposition de résolution relative à la généralisation d'un système d'adaptation intelligente de la vitesse.
51K0817	17/02/2004	✔	Proposition de résolution relative à la prévention et au traitement des épidémies humaines dans notre pays (SRAS, grippe, ...).
51K1085	03/05/2004	✔	Proposition de résolution relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité obligatoires pour les vélos et leurs éléments.
51K1107	07/04/2004	✔	Proposition de résolution relative à la consommation d'alcool par les mineurs.
51K1204	10/06/2004	✔	Proposition de résolution relative à la position du gouvernement belge sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur.
51K1386	14/10/2004	✔	Proposition de résolution relative au soutien, par des équipes de liaison, de la prise en charge des enfants cancéreux séjournant à domicile.
51K1388	18/10/2004	✔	Proposition de résolution relative aux besoins des patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou de démence en général.
51K1406	25/10/2004	✔	Proposition de résolution visant à développer et relancer les relations diplomatiques et un partenariat privilégié entre l'Amérique latine, la Belgique et l'Union européenne.
51K1430	10/11/2004	✔	Proposition de résolution relative à l'interdiction de toute nouvelle implantation de delphinariums sur le territoire belge et au suivi médical et scientifique du delphinarium de Bruges.
51K1517	21/12/2004	✔	Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israël et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix.
51K1532	23/12/2004	✔	Proposition de résolution relative à l'organisation et à l'encadrement normatif de cliniques du sein en Belgique.
51K1545	12/01/2005	✔	Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires.
51K1547	13/01/2005	✔	Proposition de résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour du Conseil européen de mars 2005 des possibilités de financement alternatif de l'aide publique au développement, et plus précisément l'adoption d'une taxe de type Tobin.
51K1656	17/03/2005	✔	Proposition de résolution relative aux droits de l'enfant dans les pays partenaires de la politique belge de coopération au développement.
51K1659	11/03/2005	✔	Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme journée nationale de lutte contre l'homophobie.
51K1684	23/03/2005	✔	Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur de l'assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé.
51K1774	09/05/2005	✔	Proposition de résolution concernant l'Iran.
51K1781	11/05/2005	✔	Proposition de résolution relative à l'épidémie de fièvre de Marburg en Angola.
51K1783	12/05/2005	✔	Proposition de résolution relative à l'influence des missions à l'étranger sur les assurances des militaires.
51K1840	08/06/2005	✔	Proposition de résolution relative au soutien belge à la période de transition et à l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes au Congo.
51K1855	10/06/2005	✔	Proposition de résolution visant à inclure le gilet de sécurité réfléchissant dans la liste des accessoires de sécurité obligatoires et à rendre obligatoire, le port de ce gilet par le conducteur suite à un accident ou à une panne.
51K1881	22/06/2005	✘	Proposition de résolution relative à la reconnaissance du droit à une mobilité de base minimale garantie.
51K1882	22/06/2005	✔	Proposition de résolution relative à la création d'un Institut d'analyse des accidents de la route.
51K1883	23/06/2005	✔	Proposition de résolution relative à l'engagement de la Belgique en ce qui concerne la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction dans le cadre de la coopération internationale.
51K1937	11/07/2005	✔	Proposition de résolution relative à la promotion de la mobilité et de la sécurité routière en ce qui concerne les deux roues motorisés.
51K1943	13/07/2005	✔	Proposition de résolution relative aux violences sexuelles en République démocratique du Congo.
51K1952	15/07/2005	✔	Proposition de résolution relative à l'attitude et à l'action politiques à l'égard d'une convention internationale sur le commerce des armes.
51K2028	14/10/2005	✔	Proposition modifiant le règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le suivi des résolutions.
51K2145	07/12/2005	✔	Proposition de résolution en vue de modifier l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'accorder la qualité d'agent qualifié aux sapeurs-pompiers.
51K2236	31/01/2006	✔	Proposition de résolution relative à la consommation de médicaments dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins.
51K2375	28/03/2006	✔	Proposition de résolution relative au statut de Taïwan dans l'Organisation mondiale de la santé.
51K2383	29/03/2006	✔	Proposition de résolution visant à assurer une haute qualité du service postal universel.
51K2438	29/03/2006	✔	Proposition de résolution relative à la mobilité des patients dans l'Union européenne.
51K2459	03/05/2006	✔	Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un cadre législatif concernant les paramoteurs.
51K2494	18/05/2006	✔	Prise en considération de la proposition de résolution relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains.
51K2521	01/06/2006	✔	Proposition de résolution visant à augmenter le rôle des femmes dans les processus de paix.
51K2532	07/06/2006	✔	Proposition de résolution relative au cancer de la peau consécutif à une exposition prolongée au soleil.
51K2672	04/09/2006	✔	Proposition de résolution relative à la réduction de la mortalité infantile dans les pays où la coopération belge au développement est active.
51K2762	22/11/2006	✔	Proposition de résolution relative aux paradis fiscaux.
51K2766	23/11/2006	✔	Proposition de résolution relative à la mise en place d'un marquage routier approprié aux abords des écoles.
51K2865	25/01/2007	✔	Proposition de résolution relative à la condamnation à mort de cinq infirmières et d'un médecin en Libye.
51K2897	07/02/2007	✔	Proposition de résolution relative à la circulation des motocyclettes dans les bandes réservées aux bus.
51K2921	15/02/2007	✔	Proposition de résolution sur la paix et la sécurité en Extrême-Orient.
51K2973	08/03/2007	✔	Proposition de résolution relative aux convictions politiques et religieuses de Nawal El Saadawi et aux menaces de mort qu'elles ont entraînées.
51K2974	08/03/2007	✔	Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement.
51K2991	15/03/2007	✔	Proposition de résolution relative à certains problèmes liés à la mise en oeuvre et au respect de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
51K2997	15/03/2007	✔	Proposition de résolution concernant des mesures visant à améliorer la gestion du secteur sylvicole dans la République démocratique du Congo (RDC).
51K3071	12/04/2007	✔	Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer des évaluations de projets de développement.
51K3089	23/04/2007	✔	Proposition de résolution visant à améliorer le fonctionnement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.
52K0026	05/07/2007	✘	Proposition de résolution visant à plafonner les prix et à rétablir un contrôle des prix du gaz et de l'électricité par le renforcement des outils indépendants de régulation de ces marchés.
52K0076	30/07/2007	✔	Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité des transports en commun.
52K0253	23/10/2007	✔	Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie.
52K0355	13/11/2007	✔	Proposition de résolution visant la reconnaissance officielle par la Belgique de la date du 10 octobre comme Journée contre la peine de mort.
52K0393	20/11/2007	✔	Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des Accords de Partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP.
52K0455	28/11/2007	✔	Proposition de résolution relative à la limitation du changement climatique mondial à deux degrés Celsius, à la préparation de la Conférence de Bali sur le changement climatique et ses suites.
52K0482	29/11/2007	✔	Proposition de résolution relative à un plan d'action en faveur de l'enfant hospitalisé.
52K0504	05/12/2007	✔	Proposition de résolution relative à la recherche sur les affections cérébrales et à une meilleure prévention de l'accident vasculaire cérébral (AVC).
52K0505	05/12/2007	✔	Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'un plan d'action en ce qui concerne les affections rares et les médicaments orphelins.
52K0510	06/12/2007	✔	Proposition de résolution relative à l'introduction du certificat d'immatriculation en deux parties.
52K0688	16/01/2008	✔	Proposition de résolution visant à lutter contre les violences sexuelles à l'égard des femmes dans les zones de conflit.
52K0721	24/01/2008	✔	Proposition de résolution relative aux enfants abandonnés dans des orphelinats et des établissements psychiatriques dans les pays de l'ancien bloc de l'Est (aujourd'hui membres de l'Union européenne).
52K0727	25/01/2008	✔	Proposition de résolution relative au lancement de projets pilotes "écocombis".
52K0740	30/01/2008	✔	Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur le suivi des contrats de gestion par la SNCB, Infrabel, la SNCB Holding et l'Etat.
52K0743	30/01/2008	✔	Proposition de résolution relative à la campagne contre le "repassage des seins" dans les pays en développement.
52K0764	01/02/2008	✔	Proposition de résolution relative à l'utilisation de l'Ecoscore.
52K0765	01/02/2008	✔	Proposition de résolution relative aux viols utilisés comme arme de guerre au Congo.
52K1047	10/04/2008	✔	Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en Chine et à la question tibétaine à l'occasion des Jeux olympiques de 2008.
52K1168	15/05/2008	✔	Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle.
52K1186	22/05/2008	✔	Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito".
52K1197	29/05/2008	✔	Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale.
52K1205	30/05/2008	✔	Proposition de résolution relative à l'organisation d'une table ronde en vue de réduire l'utilisation de sel, de sucres et de graisses dans les aliments préparés.
52K1233	09/06/2008	✔	Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire universel sur la peine de mort.
52K1246	12/06/2008	✔	Proposition de résolution relative à la solidarité à apporter aux autorités et au peuple chinois, suite au tremblement de terre survenu dans le région du Sichuan, en Chine, dans le cadre des actions prises par le Gouvernement belge.
52K1251	16/06/2008	✔	Proposition de résolution relative à l'amélioration des possibilités de traitement préventif de la bronchiolite à VRS chez les prématurés et chez les autres jeunes enfants faisant partie d'un groupe à risque.
52K1278	25/06/2008	✔	Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré.
52K1335	07/07/2008	✔	Proposition de résolution visant à améliorer la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs lors de leurs achats de GSM et à protéger la santé des citoyens contre les risques liés à la pollution électromagnétique.
52K1379	14/07/2008	✔	Proposition de résolution visant à accroître la transparence de l'expérimentation animale et à renforcer la protection des animaux en laboratoire.
52K1450	03/10/2008	✔	Proposition de résolution visant à promouvoir un usage économe et responsable des véhicules fonctionnant à l'énergie fossile.
52K1477	14/10/2008	✔	Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des adolescents séjournant en hôpitaux ou en services psychiatriques.
52K1546	05/11/2008	✔	Proposition de résolution relative à l'attractivité de la médecine générale en particulier en zone rurale et en zone déficitaire.
52K1677	12/12/2008	✔	Proposition de résolution relative aux féminicides en Amérique centrale et au Mexique.
52K1708	06/01/2009	✔	Proposition de résolution relative aux médicaments destinés aux enfants.
52K1712	08/01/2009	✔	Proposition de résolution relative à la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza.
52K1811	13/02/2009	✔	Proposition de résolution relative aux nanosciences et aux nanotechnologies.
52K1828	18/02/2009	✔	Proposition de résolution concernant l'accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement.
52K1845	02/03/2009	✔	Proposition de résolution relative aux soins pédiatriques à domicile.
52K1907	26/03/2009	✔	Proposition de résolution demandant au gouvernement belge de condamner les propos inacceptables du pape lors de son voyage en Afrique, et de protester officiellement auprès du Saint-Siège.
52K1948	23/04/2009	?	Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation.
52K2031	03/06/2009	✔	Proposition de résolution concernant la survie des communautés chrétiennes et des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient, au Moyen-Orient et dans le reste du monde.
52K2199	14/10/2009	✔	Proposition de résolution visant à inscrire la question d'un salaire minimum situé au-dessus du seuil de pauvreté dans chaque pays européen à l'agenda de la présidence belge de l'Union européenne en 2010.
52K2263	19/11/2009	✔	Proposition de résolution en vue de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.
53K0025	16/09/2010	✔	Proposition de résolution en vue de la ratification du protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).
53K0026	16/09/2010	✔	Proposition de résolution relative à la ratification, par notre pays, du protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales déjà signé depuis novembre 2000.
53K0027	16/09/2010	✔	Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
53K0110	09/09/2010	✔	Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres agricoles et à la gouvernance foncière dans les pays en développement.
53K0221	29/09/2010	✔	Proposition de résolution concernant une meilleure protection de la femme ayant recours à la fécondation in vitro.
53K0244	01/10/2010	✔	Proposition de résolution visant à la diffusion par le groupe SNCB de son numéro d'urgence gratuit 0800/30 230, afin de renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité sur le réseau ferroviaire belge.
53K0260	04/10/2010	✔	Proposition de résolution relative à la lutte contre l'hépatite C.
53K0268	04/10/2010	✔	Proposition de résolution relative à une consommation rationnelle de médicaments dans les maisons de repos et de soins.
53K0330	08/10/2010	✔	Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins.
53K0364	12/10/2010	✔	Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.
53K0380	13/10/2010	✔	Proposition de résolution concernant l'amélioration de la protection et du suivi des enfants prématurés.
53K0382	13/10/2010	✔	Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints.
53K0412	19/10/2010	✔	Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines.
53K0416	19/10/2010	✔	Proposition de résolution visant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs externes automatiques.
53K0463	26/10/2010	✔	Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil.
53K0484	27/10/2010	✔	Proposition de résolution relative à une approche globale des dommages auditifs.
53K0648	19/11/2010	✔	Proposition de résolution relative à la médecine personnalisée et aux défis pour notre système de soins de santé.
53K0688	24/11/2010	✔	Proposition de résolution relative à la politique fédérale de nutrition-santé.
53K0698	25/11/2010	✘	Proposition de résolution relative à la dénonciation des accords bilatéraux de main-d'oeuvre conclus avec le Maroc, la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et la Yougoslavie.
53K0716	26/11/2010	✔	Proposition de résolution concernant la situation du camp d'Achraf en Irak.
53K0907	21/12/2010	✔	Proposition de résolution visant à l'amélioration de l'observance thérapeutique des patients.
53K1000	11/01/2011	✔	Proposition de résolution pour la protection de l'Arctique.
53K1002	11/01/2011	✔	Proposition de résolution relative au maintien du SHAPE à Casteau.
53K1078	19/01/2011	✔	Proposition de résolution relative à l'instauration du 22 octobre comme journée nationale dédiée aux Maladies Inflammatoires Chroniques Intestinales.
53K1160	02/02/2011	✔	Proposition de résolution relative à la libération du sergent Gilad Shalit.
53K1166	03/02/2011	✔	Proposition de résolution relative à l'arrestation et à la libération du journaliste belge, Serge Dumont, enlevé en Egypte.
53K1194	10/02/2011	✔	Proposition de résolution relative au soutien des mouvements démocratiques et au respect des Droits de l'Homme en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
53K1196	10/02/2011	✔	Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune.
53K1245	22/02/2011	✔	Proposition de résolution relative à l'aide fournie par la Belgique en vue de porter à 30% l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.
53K1258	25/02/2011	✔	Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge des patients dans le domaine de la pédopsychiatrie.
53K1308	18/03/2011	?	Proposition de résolution concernant la situation en Libye.
53K1316	24/03/2011	✔	Proposition de résolution relative à la politique de rémunération des établissements financiers soutenus par le pouvoir fédéral.
53K1321	25/03/2011	✔	Proposition de résolution concernant la hausse des prix des denrées alimentaires.
53K1378	07/04/2011	✘	Proposition de résolution relative au rétablissement de l'obligation de suivre des cours théoriques de conduite auprès d'une école de conduite agréée pour les personnes qui ont échoué à deux reprises à l'examen de conduite théorique.
53K1405	26/04/2011	✔	Proposition de résolution relative aux modalités des stress tests et leurs conséquences sur les installations nucléaires.
53K1437	05/05/2011	✔	Proposition de résolution relative à la ratification des Protocoles du 12 février 2004 modifiant la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire du 29 juillet 1960 et la Convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963.
53K1476	18/05/2011	✔	Proposition de résolution relative à l'établissement d'un calendrier concret de négociations avec l'Allemagne et les Pays-Bas sur la réactivation du Rhin de fer et la désignation du premier ministre comme coordinateur de ces négociations.
53K1520	27/05/2011	✔	Proposition de résolution relative à la protection du Parc national Yasuni en Equateur.
53K1539	01/06/2011	✔	Proposition de résolution relative aux mesures de sécurité, d'information et de coordination à mettre en oeuvre à la suite des incidents survenus à l'Institut national des Radioéléments (IRE).
53K1546	06/06/2011	✔	Proposition de résolution sur l'établissement d'un climat de confiance entre la Chine et Taïwan et la participation significative de Taïwan dans certaines organisations internationales.
53K1657	05/07/2011	✔	Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée nationale des porte-drapeaux.
53K1690	19/07/2011	✔	Proposition de résolution visant à améliorer et coordonner l'information et la communication mises en place par les entreprises du Groupe SNCB envers ses usagers et d'en assurer le financement.
53K1710	08/08/2011	✔	Proposition de résolution relative à la distribution des journaux et périodiques.
53K1728	05/09/2011	✔	Proposition de résolution relative au régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union européenne.
53K1794	11/10/2011	✔	Proposition de résolution relative à un traité international strict sur les armes.
53K1812	17/10/2011	✘	Proposition de résolution relative à la fiabilité des statistiques en matière de multipatridie.
53K1839	25/10/2011	✔	Proposition de résolution relative à la promotion du projet Euro Carex au niveau européen et à la désignation du premier ministre pour représenter la Belgique en ce qui concerne ce dossier.
53K1847	26/10/2011	✔	Proposition de résolution relative à la position à défendre par le gouvernement belge dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide.
53K1887	18/11/2011	✔	Proposition de résolution relative à la protection des défenseurs des droits humains.
53K1898	23/11/2011	✔	Proposition de résolution relative à la conférence sur le climat de Durban qui aura lieu du 28 novembre au 9 décembre 2011.
53K1955	13/12/2011	✔	Proposition de résolution concernant la condamnation et la peine d'emprisonnement infligées à Mme loulia Timochenko et à d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien.
53K2001	17/01/2012	✔	Proposition de résolution relative à la Constitution hongroise révisée.
53K2004	18/01/2012	✔	Proposition de résolution relative au positionnement de la préparation magistrale.
53K2110	16/03/2012	✔	Proposition de résolution relative à la Conférence des Nations Unies "Rio + 20" sur le Développement durable.
53K2203	21/05/2012	✔	Proposition de résolution relative à l'avenir de l'armée belge dans un cadre européen.
53K2350	10/07/2012	✔	Proposition de résolution relative à la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo, site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
53K2367	16/07/2012	✔	Proposition de résolution sur la vision à long terme en matière de développement durable.
53K2374	18/07/2012	✔	Proposition de résolution en faveur d'une meilleure coopération multilatérale en Asie centrale dans le domaine de la pollution transfrontalière et de la gestion des bassins fluviaux transfrontaliers.
53K2389	19/07/2012	✔	Proposition de résolution relative à la réforme de la Convention de Schengen.
53K2409	31/07/2012	✘	Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie.
53K2440	10/10/2012	✔	Proposition de résolution visant à promouvoir l'adaptateur de vitesse intelligent en vue d'accroître la sécurité routière à la lumière de la directive STI et des recommandations de la Commission fédérale sécurité routière.
53K2475	07/11/2012	✔	Proposition de résolution visant à améliorer la procédure d'exportation de matériel nucléaire.
53K2582	18/12/2012	✔	Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-1918).
53K2605	16/01/2013	✔	Proposition de résolution concernant la situation au Mali.
53K2642	18/02/2013	✔	Proposition de résolution relative au droit universel à l'eau.
53K2665	21/02/2013	✔	Proposition de résolution visant l'amélioration de l'éducation et de la détection précoce des cancers cutanés afin de stopper leur progression constante et rapide.
53K2747	15/04/2013	✔	Proposition de résolution visant à soutenir le processus de Kimberley.
53K2780	29/04/2013	✔	Proposition de résolution relative aux sources innovantes de financement du développement.
53K2784	30/04/2013	✔	Proposition de résolution relative aux écoles de jeunes sapeurs-pompiers.
53K2801	08/05/2013	✔	Proposition de résolution relative à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement post-2015.
53K2862	05/06/2013	✔	Proposition de résolution visant à demander à la Cour des comptes une enquête relative à la gestion du dossier FYRA.
53K2876	12/06/2013	✔	Proposition de résolution relative au soixantième anniversaire de la fin de la guerre de Corée.
53K2901	21/06/2013	✔	Proposition de résolution concernant la promotion des véhicules qui utilisent le CNG comme carburant.
53K3046	03/10/2013	✔	Proposition de résolution relative aux différentes initiatives d'accueil pour les demandeurs d'asile.
53K3050	08/10/2013	✔	Proposition de résolution relative à l'inculpation pour piraterie d'activistes pacifiques en Russie.
53K3089	24/10/2013	✔	Proposition de résolution relative à l'organisation de la coupe du monde de football par le Qatar en 2022 et au respect des droits humains fondamentaux et de conditions de travail décentes sur les chantiers de construction.
53K3133	13/11/2013	✘	Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie.
53K3262	18/12/2013	✔	Proposition de résolution relative à la situation en Ukraine.
53K3321	28/01/2014	✔	Proposition de résolution relative à la diversité des genres au sein de la Défense.
53K3345	06/02/2014	✔	Proposition de résolution relative à l'atrophie multisystématisée (MSA).
53K3385	19/02/2014	✔	Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard de la communauté LGBT en Ouganda.
53K3419	03/03/2014	✔	Proposition de résolution relative aux efforts consentis par la Belgique en vue d'assurer un enseignement de qualité dans les pays du Sud.
53K3487	25/03/2014	✔	Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
54K0049	09/07/2014	✔	Proposition de résolution visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur.
54K0053	10/07/2014	✔	Proposition de résolution visant à améliorer le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes du syndrome de fatigue chronique.
54K0055	10/07/2014	✔	Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un plan stratégique en vue de combattre et de traiter le problème de l'obésité.
54K0226	02/09/2014	✘	Proposition de résolution relative à l'aide à la Nation pour une armée tournée vers la population.
54K0234	04/09/2014	✘	Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
54K0305	25/09/2014	✔	Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI.
54K0406	07/10/2014	✔	Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool.
54K0413	07/10/2014	✔	Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.
54K0448	20/10/2014	✔	Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la maladie de Lyme ou borréliose de Lyme.
54K0539	28/10/2014	✔	Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation.
54K0630	17/11/2014	✔	Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages précoces et forcés dans le monde et plus particulièrement dans les pays partenaires de la Coopération belge au développement.
54K0650	19/11/2014	✔	Proposition de résolution relative à la protection de l'internet ouvert.
54K0721	17/12/2014	✔	Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique.
54K0722	18/12/2014	✔	Proposition de résolution concernant la situation au Burundi.
54K0821	21/01/2015	✘	Proposition de résolution concernant l'amélioration de la prise en charge de la dénutrition chez les personnes âgées.
54K0836	26/01/2015	?	Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans le cadre des négociations de l'Accord sur le commerce des services (ACS-TiSA).
54K0837	26/01/2015	?	Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge des enfants présentant un trouble du spectre de l'autisme et de leur famille.
54K0885	10/02/2015	✘	Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement éventuel des avions de combat F-16.
54K0899	13/02/2015	?	Proposition de résolution sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
54K0901	23/02/2015	✔	Proposition de résolution concernant la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 27 avril au 22 mai 2015.
54K0904	24/02/2015	✔	Proposition de résolution concernant la négociation et la conclusion d'un accord de commerce entre l'Union européenne et les États-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP).
54K0988	25/03/2015	✔	Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense.
54K0997	26/03/2015	✔	Proposition de résolution relative à l'instauration d'une dérogation limitée relative aux durées de conduite et aux temps de repos à l'égard des négociants en combustibles.
54K1007	02/04/2015	✔	Proposition de résolution visant à assurer la disponibilité d'iode en Belgique en cas d'accident nucléaire.
54K1011	02/04/2015	✔	Proposition de résolution visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite.
54K1012	02/04/2015	?	Proposition de résolution relative au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
54K1043	27/04/2015	✘	Proposition de résolution visant à étendre aux Araméens (Syriaques, Chaldéens et Assyriens) et aux Grecs pontiques la reconnaissance du génocide des Arméniens de Turquie de 1915.
54K1052	29/04/2015	✔	Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté.
54K1062	04/05/2015	?	Proposition de résolution relative aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et accessibles.
54K1063	04/05/2015	✔	Proposition de résolution sur le suivi du Conseil européen de décembre 2013 sur la Politique de Sécurité et de Défense Commune ainsi que du Conseil européen de juin 2015.
54K1067	06/05/2015	✔	Proposition de résolution relative au taux de TVA réduit sur les livres et les journaux électroniques.
54K1108	22/05/2015	✔	Proposition de résolution relative à l'introduction de contrôles ciblés en matière de discrimination sur le marché du travail.
54K1110	26/05/2015	✔	Proposition de résolution concernant les investissements de la Belgique dans l'éducation des filles dans les pays en développement.
54K1111	27/05/2015	✔	Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés.
54K1117	28/05/2015	✔	Proposition de résolution relative aux données ouvertes au sein du Groupe SNCB.
54K1124	27/05/2015	✔	Proposition de résolution relative à la notification d'un label d'alimentation positive à l'Union européenne.
54K1134	03/06/2015	✔	Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.
54K1137	04/06/2015	?	Proposition de résolution relative au projet de traité de libre-échange à conclure entre l'Union européenne et le Canada, dénommé "Accord économique et commercial global" (AECG/CETA).
54K1154	10/06/2015	✔	Proposition de résolution concernant la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite et plus particulièrement le cas du blogueur Raif Badawi.
54K1174	16/06/2015	✔	Proposition de résolution visant à intégrer et à ancrer le droit à la protection sociale dans la politique internationale belge.
54K1184	17/06/2015	✘	Proposition de résolution visant au maintien et à l'augmentation des points vélo.
54K1206	24/06/2015	✔	Proposition de résolution visant à permettre le recours au dépistage décentralisé et démédicalisé à l'égard de groupes cibles prioritaires particulièrement vulnérables face au VIH.
54K1207	24/06/2015	✔	Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien.
54K1218	26/06/2015	✔	Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent des mutualités.
54K1225	01/07/2015	✔	Proposition de résolution relative à l'évaluation par la Cour des comptes de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec Infrabel et la SNCB.
54K1226	02/07/2015	✔	Proposition de résolution relative aux "minerais des conflits".
54K1249	09/07/2015	✔	Proposition de modification de l'article 9 du Règlement de la Chambre des représentants.
54K1252	09/07/2015	✔	Proposition de résolution sur les relations entre la Belgique et Taïwan.
54K1253	09/07/2015	✔	Proposition de résolution relative à l'amélioration des pistes cyclables d'accès aux gares.
54K1260	13/07/2015	✔	Proposition de résolution visant à lutter contre le commerce illégal du bois.
54K1276	16/07/2015	✔	Proposition de résolution relative à la politique de diversité au sein du Groupe SNCB.
54K1277	16/07/2015	✔	Proposition de résolution relative à la qualité des services postaux.
54K1342	30/09/2015	✔	Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner la qualité, l'exécution, le suivi et l'évaluation du deuxième plan de lutte contre la pauvreté 2012-2014.
54K1357	08/10/2015	✘	Proposition de résolution visant à garantir la gratuité des B-parkings pour les usagers de la SNCB.
54K1364	08/10/2015	✔	Proposition de résolution concernant les priorités de la Belgique lors de la Conférence Climat (COP 21), à Paris, en décembre 2015.
54K1367	09/10/2015	✔	Proposition de résolution relative aux perturbateurs endocriniens.
54K1406	22/10/2015	✔	Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines.
54K1427	28/10/2015	✔	Proposition de résolution relative au soutien de la Belgique à la Tunisie.
54K1474	24/11/2015	✘	Proposition de résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de mémoire et de développement de la citoyenneté.
54K1509	08/12/2015	✔	Proposition de résolution relative aux commerces de journaux.
54K1534	17/12/2015	✔	Proposition de résolution visant à créer un groupe de travail chargé d'examiner des alternatives durables au désherbage du réseau ferroviaire.
54K1565	11/01/2016	✔	Proposition de résolution visant à améliorer le dialogue social au sein du groupe SNCB.
54K1573	12/01/2016	✔	Proposition de résolution relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train.
54K1581	13/01/2016	✘	Proposition de résolution relative à la Pologne et à la défense des valeurs européennes.
54K1597	20/01/2016	?	Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre l'Union européenne et le Canada.
54K1605	25/01/2016	✔	Proposition de résolution visant à stimuler la recherche sur l'immunothérapie et à améliorer l'accès des patients cancéreux à la thérapie.
54K1625	28/01/2016	✔	Proposition de résolution relative à la légalité du stockage et du transport des médicaments pour l'usage palliatif.
54K1628	27/01/2016	✘	Proposition de résolution relative à la poursuite de l'électrification de la ligne 19, Mol-Hamont, de la SNCB.
54K1672	22/02/2016	?	Proposition de résolution relative à la procédure de nomination du Chief of Defence (CHOD).
54K1682	23/02/2016	✔	Proposition de résolution visant à moderniser la carte d'identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans.
54K1693	01/03/2016	✔	Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur l'établissement des causes qui ont entraîné la faillite du Fonds RER et le retard considérable du chantier du RER.
54K1721	23/02/2016	?	Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale.
54K1725	18/03/2016	✔	Proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l'universalisation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.
54K1755	12/04/2016	✘	Proposition de résolution relative à l'interdiction du glyphosate dans les produits agréés en Belgique.
54K1762	14/04/2016	✘	Proposition de résolution visant à encourager les entreprises publiques autonomes à s'inscrire dans une politique d'emploi qui lutte contre le chômage des jeunes dans les grandes villes.
54K1836	17/05/2016	✘	Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique au sein de la Banque mondiale.
54K1868	31/05/2016	✘	Proposition de résolution visant à faire du maintien de la capacité du réseau ferroviaire une priorité absolue.
54K1881	08/06/2016	✔	Proposition de résolution sur le sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN qui se tiendra les 8 et 9 juillet 2016 à Varsovie.
54K1883	08/06/2016	?	Proposition de résolution relative à l'engagement de la Défense belge contre l'État islamique (EI ou DAECH) en Irak et en Syrie.
54K1887	09/06/2016	✔	Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo.
54K1906	17/06/2016	✔	Proposition de résolution relative à la formation aux premiers secours des policiers.
54K1934	27/06/2016	✔	Proposition de résolution visant à défendre et à renforcer la sécurité des journalistes.
54K1939	28/06/2016	✔	Proposition de résolution au gouvernement fédéral visant à promouvoir la langue allemande.
54K1973	13/07/2016	✔	Proposition de résolution sur l'appui de la Belgique à une relance du processus de paix au Proche-Orient.
54K1975	13/07/2016	✔	Proposition de résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
54K1981	14/07/2016	✔	Proposition de résolution relative à la lutte antivectorielle, à la prévention et au contrôle des maladies à transmission vectorielle chez les humains en augmentation avec le changement climatique et la globalisation.
54K1984	14/07/2016	✔	Proposition de résolution visant à instaurer une norme européenne uniforme pour la mesure de la ponctualité ferroviaire.
54K1990	18/07/2016	✔	Proposition de résolution visant à préserver la mobilité multimodale en région rurale.
54K2040	20/07/2016	✔	Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre, au contrôle et au suivi des objectifs de développement durable en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs.
54K2055	27/09/2016	✔	Proposition de résolution visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite.
54K2076	06/10/2016	✔	Proposition de résolution visant à diminuer le coût des lunettes et lentilles et à améliorer leur accessibilité.
54K2080	11/10/2016	✔	Proposition de résolution relative au gel de la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
54K2096	19/10/2016	✔	Proposition de résolution relative aux véhicules autonomes.
54K2125	26/10/2016	✔	Proposition de résolution relative à la création de Points Train.
54K2131	27/10/2016	✔	Proposition de résolution relative à l'épilepsie.
54K2150	09/11/2016	✔	Proposition de résolution encourageant le gouvernement belge à défendre une position ambitieuse lors des négociations et de la conclusion du renouvellement de l'Accord de Cotonou.
54K2163	17/11/2016	✔	Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'action en vue de favoriser l'observance thérapeutique des malades chroniques.
54K2171	08/11/2016	✔	Proposition de résolution relative au Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
54K2211	05/12/2016	?	Proposition de résolution relative aux efforts fournis par la Coopération belge au Développement en vue de réaliser les objectifs de développement durable en matière d'égalité des genres et d'émancipation des femmes à l'échelle mondiale.
54K2243	22/12/2016	✔	Proposition de résolution visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale.
54K2298	06/02/2017	✔	Proposition de résolution visant à mettre l'accent sur la prévention et le bien-être afin de réduire le nombre d'indépendants en incapacité de travail.
54K2309	15/02/2017	✘	Proposition de résolution relative à la publicité des opérations et exercices militaires belges à l'étranger.
54K2421	19/04/2017	✔	Proposition de résolution relative aux violences potentielles envers les personnes LGBTQI en Tchétchénie.
54K2474	12/05/2017	✔	Proposition de résolution relative à l'application des acquis des sciences du comportement dans le cadre des soins de santé en Belgique.
54K2496	31/05/2017	✔	Proposition de résolution visant à promouvoir le commerce équitable et la campagne "Faites de la Belgique le pays du commerce équitable".
54K2598	06/07/2017	?	Proposition de résolution visant à soutenir la campagne "Not Found" par le biais des sites web des services publics fédéraux et des structures publiques qui en dépendent.
54K2606	10/07/2017	✔	Proposition de résolution relative au maintien des accompagnateurs dans les trains de la SNCB.
54K2655	05/09/2017	✔	Proposition de résolution relative à une politique de défense intégrée au sein de l'Union européenne.
54K2672	20/09/2017	✘	Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Belgique au traité international d'interdiction des armes nucléaires.
54K2683	28/09/2017	✔	Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées.
54K2686	04/10/2017	✘	Proposition de résolution relative au contrôle du démarchage téléphonique.
54K2710	16/10/2017	✔	Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des corrections oculaires.
54K2723	19/10/2017	✘	Proposition de résolution visant à empêcher le transport d'armes nucléaires par les futurs avions de combat.
54K2737	24/10/2017	✘	Proposition de résolution visant à inclure impérativement le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement dans une véritable politique européenne de la défense et de la sécurité.
54K2741	24/10/2017	?	Proposition de résolution relative à l'optimisation du traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI).
54K2743	25/10/2017	✘	Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA).
54K2776	16/11/2017	✔	Proposition de résolution relative à l'exécution de la peine de mort à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali en Iran
54K2782	28/11/2017	✔	Proposition de résolution relative au dispositif du changement d'heure.
54K2847	13/12/2017	✔	Proposition de résolution relative aux oeuvres d'art "translocalisées" et à l'entame d'un dialogue avec l'Etat français.
54K2856	19/12/2017	✘	Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate.
54K2902	19/01/2018	✔	Proposition de résolution demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions.
54K2918	31/01/2018	?	Proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018.
54K2952	21/02/2018	✔	Proposition de résolution concernant la ségration subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.
54K2965	02/03/2018	✔	Proposition de résolution relative au comportement de l'autorité fédérale en matière de paiement.
54K3042	17/04/2018	✘	Proposition de résolution visant à mettre oeuvre une protection effective des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense et de l'ensemble des services fédéraux.
54K3162	19/06/2018	✔	Proposition de résolution relative à la résidence numérique et à l'évaluation de son potentiel socioéconomique pour la Belgique.
54K3174	15/06/2018	✔	Proposition de résolution visant à étendre le système de notification de masse de la population "BE-Alert" aux cas de disparitions de mineurs.
54K3184	20/06/2018	✔	Proposition de résolution concernant la séparation des enfants de leurs parents par le gouvernement américain.
54K3203	27/06/2018	?	Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation, par la Défense belge, de robots tueurs et de drones armés.
54K3298	28/09/2018	✔	Proposition de résolution visant à demander aux entreprises publiques autonomes et à Belfius d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et d'être neutres en émissions carbone.
54K3385	21/11/2018	✔	Proposition de résolution relative au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
54K3596	25/02/2019	✔	Proposition de résolution relative à la réalisation d'une enquête sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation de juifs durant la Seconde Guerre mondiale.
54K3611	27/02/2019	✔	Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner les retards considérables pris par les travaux de rénovation de la gare de Gand-Saint-Pierre.
54K3685	21/03/2019	✔	Proposition de résolution relative à l'utilisation des mégadonnées dans le secteur de la santé.
55K2709	25/05/2022	?	Proposition de résolution visant l'élimination immédiate des biocarburants issus de cultures agricoles.

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