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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K1290 11/06/2001 ✔ Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.
52K1948 23/04/2009 ? Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation.
53K1671 11/07/2011 ✔ Proposition de recommandations relative au harcèlement au travail.
53K1804 13/10/2011 ✔ Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice.
53K2945 04/07/2013 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session.
53K3053 08/10/2013 ✔ Projet de loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
53K3120 05/09/2013 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session.
53K3390 20/02/2014 ✔ Projet de loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006.
54K1366 09/10/2015 ✔ Projet de loi retirant l'article 96 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement et modifiant l'article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
54K1565 11/01/2016 ✔ Proposition de résolution visant à améliorer le dialogue social au sein du groupe SNCB.
54K2155 16/11/2016 ✔ Projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail.
54K2158 17/11/2016 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 172 de l'Organisation internationale du Travail concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée à Genève le 25 juin 1991.
54K2245 23/12/2016 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006.
55K1769 01/02/2021 ✔ Projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime.
55K2004 25/05/2021 ✘ Proposition de résolution visant à octroyer un statut social à part entière aux médecins spécialistes en formation et à améliorer leurs conditions de travail.
55K2374 09/12/2021 ✔ Projet de loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation.
55K2455 26/01/2022 ✔ Projet de loi portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
55K2456 26/01/2022 ✔ Projet de loi portant diverses mesures d'urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d'oeuvre suite aux contaminations avec le variant omicron.
55K2610 30/03/2022 ✔ Projet de loi portant prolongation des diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, concernant la suspension du délai de préavis donné par l'employeur pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la situation de guerre en Ukraine et concernant la clause d'écolage.
55K2811 07/07/2022 ✔ Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne.
55K3480 11/07/2023 ✔ Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux.

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