Proposition 54K1887

Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo.

General information ¶

Authors

CD&V Sarah Claerhout, Peter Luykx, Els Van Hoof
MR Jean-Jacques Flahaux, Richard Miller
Open Vld Tim Vandenput

Submission date

June 9, 2016

Official page

Visit

Status

Adopted

Requirement

Simple

Subjects

Democratic Republic of the Congo resolution of parliament political rights presidential election human rights election

Voting ¶

Voted to adopt

CD&V LE PS | SP DéFI ∉ Open Vld N-VA LDD MR PP

Voted to reject

PVDA | PTB

Abstained from voting

Groen Vooruit Ecolo VB

Contact form ¶

Do you have a question or request regarding this proposition? Select the most appropriate option for your request and I will get back to you shortly.

Discussion ¶

July 20, 2016 | Plenary session (Chamber of representatives)

Full source

Monsieur le président, je renvoie au rapport écrit, qui est très bien fait.

Ik zou willen vragen dat iedereen die het woord wenst te nemen, zich ook inschrijft in de algemene bespreking.

M. Crusnière, vous avez la parole.

Monsieur le président, chers collègues, la République démocratique du Congo est un pays partenaire privilégié de la coopération au développement mais ce pays est bien plus que cela. Nos pays sont liés par l'histoire, par le besoin de réaliser un véritable travail de mémoire commun, par la langue, la culture, les expatriés, la diplomatie ou le monde socio-économique.

C'est en ce sens qu'en qualité de président de la section Belgique-RDC de l'Union interparlementaire et membre de l'AWEPA, j'ai à cœur de renforcer les liens et d'insister sur l'importance du dialogue politique et diplomatique d'égal à égal entre nos deux pays et, plus largement, avec l'ensemble des pays de l'Afrique centrale. J'ai déjà pris de nombreuses initiatives tant vis-à-vis de la majorité que de l'opposition mais aussi de la société civile et je continuerai à en prendre tout en tenant compte de l'évolution de la situation.

Que ce soit dans les bons ou les mauvais moments, on n'insistera jamais assez sur la diplomatie parlementaire, comme le rappelle d'ailleurs cette résolution mais aussi comme le prouve l'accord de partenariat entre la Chambre et l'Assemblée congolaise qui avait été scellé sous la précédente législature.

Il est essentiel de rappeler l'importance que revêt l'Afrique centrale, et singulièrement la République Démocratique du Congo, dans la politique internationale et de coopération au développement de notre pays mais aussi, plus largement, de l'Union européenne.

Et si je me réjouissais de l'annonce en grande pompe de la présentation d'une note Afrique centrale par le ministre des Affaires étrangères, le 6 juillet 2016, je suis inquiet de son report aujourd'hui par ce même ministre à une date inconnue. J'ai en effet ouï dire que ce serait peut-être lié à la position du parti nationaliste flamand de ce gouvernement qui ne voit pas du même œil que nous l'importance des liens qui nous unissent comme, par exemple, la francophonie. J'espère, en tout cas, qu'il n'en est rien et que cette présentation aura lieu rapidement, comme le demande d'ailleurs cette résolution.

Nous comptons donc sur le ministre Reynders pour qu'il concrétise dans les faits la demande n° 11 du texte incitant à "prendre ses responsabilités pour donner à la région des Gands Lacs une place importante sur la scène internationale, en militant tant au sein de l'Union européenne qu'au sein de l'ONU pour une politique forte et cohérente dans la Région, afin que les plans d'action convenus soient effectivement mis en œuvre". Le rôle diplomatique de la Belgique en la matière n'est pas négociable. Cependant, mon inquiétude est grande, car je ne peux que constater la frilosité, pour ne pas dire le manque d'intérêt total, du ministre de la Défense lorsque je le questionne régulièrement sur les aspects des formations militaires et logistiques de notre collaboration actuelle avec la RDC.

J'en viens au texte qui nous occupe aujourd'hui. J'aimerais, avant toute chose, remercier une nouvelle fois ma collègue Els Van Hoof pour sa volonté claire de le faire adopter en commission en impliquant l'opposition. Presque tous les amendements que mon groupe a déposés ont été adoptés par la majorité. Nous sommes donc loin de la méfiance qui avait prévalu lors de l'adoption par notre assemblée de la proposition de résolution relative au Burundi. Nous renouons de la sorte avec la longue tradition de la diplomatie parlementaire. Je ne puis que le saluer.

Pour le groupe socialiste, un message clair de notre assemblée doit être envoyé, afin d'intégrer pleinement dans nos travaux et ceux du gouvernement les enjeux constitutionnels de solidarité internationale et, plus largement, de paix qui se trouveront au cœur de la République du Congo avant la fin de l'année.

C'est dans ce contexte que plusieurs groupes ont rédigé des textes de base, parmi lesquels celui qui nous est soumis aujourd'hui, qui pouvaient être amendés. Mon groupe a décidé de suivre cette voie, notamment en s'appuyant sur les nombreux entretiens qu'il a eus, en particulier avec la Monusco et la société civile congolaise, lors d'une mission organisée par l'ONG "Solidarité socialiste" à Kinshasa, à laquelle j'ai pris part en mars dernier avec ma collègue Gwenaëlle Grovonius.

Nos amendements ne se contentaient pas de grands principes ou d'un canevas que l'on appliquerait à chaque pays, quel qu'il soit. Nous avons, en effet, tenté de transposer en un langage politique et parlementaire ce que nous avons constaté sur place ainsi que les entretiens précieux que nous avons eus. Il revient à la Chambre de délivrer un mandat clair au gouvernement et de se positionner dans le calendrier électoral, tout en soulignant qu'à ce stade, aucune déclaration formelle du président en fonction n'indique qu'il briguerait un troisième mandat, qui serait alors indiscutablement anticonstitutionnel.

Un troisième mandat, tacite ou formel, constituerait en effet une violation de la Constitution congolaise et serait par conséquent inacceptable. Cela aurait de lourdes conséquences internes et externes, isolant la République démocratique du Congo, et cela risquerait de faire voler en éclats tout processus de pacification.

La situation "en cul-de-sac" qui prévaut actuellement au Burundi ne peut devenir la norme. Ce serait dangereux, et les populations et l'État de droit en seraient les principales victimes.

Dans la lignée des positions déjà prises par le ministre des Affaires étrangères belge et par l'Union européenne, et dans le souci constant de permettre aux autorités congolaises de respecter la Constitution, il revient à la communauté internationale, et plus particulièrement à la Belgique, d'assurer nos engagements matériels, logistiques et financiers en se basant sur une volonté politique claire dans le chef de la majorité et de l'opposition.

Contrairement à nos collègues d'Ecolo qui voulaient déjà inscrire l'année 2017 comme nouveau calendrier électoral en RDC, qui serait donc inconstitutionnel, nous avons à cœur que notre pays et la communauté internationale mettent tout en œuvre pour rendre réalisables, de manière acceptable et rapprochée, les délais constitutionnels sur base d'une volonté claire et intangible de la majorité présidentielle, de l'opposition et de la société civile, pour qu'il en soit ainsi.

Ces engagements doivent être effectifs afin de permettre à la RDC de poursuivre son processus de pacification et d'organiser en priorité les élections législatives et présidentielles dans les délais constitutionnels. Ces élections sont prioritaires dans un régime présidentiel tel que celui qui est en vigueur en République démocratique du Congo. Elles pourront ensuite servir de base stable à la tenue d'autres scrutins dans un délai rapproché.

Une telle organisation nécessite, au-delà de la volonté politique, des moyens financiers et logistiques considérables, qui devront également être octroyés par la communauté internationale. Ces moyens doivent être dégagés dans un cadre clair, transparent, strictement conditionné par le respect indispensable et non négociable des droits de l'homme, des droits de l'opposition, de la liberté d'expression et des médias.

Nous saluons bien évidemment le travail formidable, dont j'ai pu avoir un aperçu sur place, de la société civile congolaise et des ONG belges qui soutiennent ce processus. Dans ce contexte, rappelons-le, nous ne pouvons accepter aucune intimidation des défenseurs des droits de l'homme, ni la répression disproportionnée et violente de mouvements pacifiques.

Par ailleurs, j'aurais aimé que ce texte mentionne la lutte contre les viols et l'impunité de ces crimes qui sont souvent utilisés comme armes de guerre. Hélas, cet amendement n'a pas été retenu.

Ayant cet objectif constructif et constatant la situation actuelle, mon groupe a proposé de passer par un système de financement belge et européen organisé en tranches, et par la nomination de fonctionnaires chargés de suivre ces moyens, notamment dédiés à la révision rapide et satisfaisante du fichier électoral, et de permettre l'empowerment de leurs homologues congolais. Cette révision du fichier électoral doit en effet permettre de respecter les délais constitutionnels en parfaite collaboration avec la CENI, dont le rôle est bien évidemment central. Le passage par des tranches permettrait de conditionner de manière effective mais positive la contribution belge au financement des élections.

Cette division en tranches que nous proposons a été acceptée par la majorité et je l'en remercie. Le passage par tranches permettrait de conditionner de manière effective mais positive la contribution belge au financement.

La révision du fichier électoral doit donc être une priorité dès aujourd'hui afin d'assurer les délais constitutionnels et de s'inscrire pleinement dans le processus électoral. De nombreux experts internationaux dont la MONUSCO s'accordent sur la faisabilité d'une telle révision, moyennant les moyens et l'accompagnement nécessaire des partenaires de la RDC. Évidemment, un tel processus doit toujours se faire dans le respect des institutions et se doit d'être inclusif et ne laisser personne au banc de la démocratie.

Mon parti est convaincu de l'importance d'une stratégie 3D intégrée. J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire. Ce qui implique, au-delà de la primauté de l'action diplomatique et de développement de notre pays, que des initiatives soient également prises par le ministre de la Défense nationale sur base d'une collaboration avec ses collègues des Affaires étrangères et de la Coopération au développement. Or, je ne peux malheureusement que constater l'absence de focus, pourtant fait sous les législatures précédentes sur l'Afrique centrale, par l'actuel ministre de la Défense et l'absence et la faiblesse d'une approche intégrée d'empowerment de l'Afrique centrale, plus particulièrement de la RDC. Sa vision stratégique qu'il nous a présentée fait largement l'impasse sur ce point et nous le déplorons vivement.

Cependant, j'aimerais profiter de l'occasion pour saluer l'action actuelle de la Défense belge dans sa participation directe ou indirecte à des opérations de maintien de la paix ou à des missions de conseil ou d'assistance ainsi que ses engagements à des programmes de partenariat militaire avec la RDC.

Il revient à notre pays de pleinement collaborer avec la MONUSCO dont le mandat a été revu et prolongé par le Conseil de sécurité, comme ce fut le cas par le passé. Un soutien logistique à ce processus électoral, comme le prévoit le nouveau mandat de la MONUSCO doit donc être étudié dans des conditions strictes.

Par sa demande, cette résolution ouvre la porte à cette collaboration onusienne et nous y serons particulièrement attentifs, tout en soulignant notre collaboration avec la RDC en matière policière, judiciaire et militaire et qui devra être évaluée à l'aune de l'évolution de la situation.

Une telle décision permettrait au gouvernement d'assurer la cohérence par rapport à une réponse parlementaire que m'a apportée le ministre de la Défense pour qui "la Défense a largement contribué – et continuera à le faire – à la paix et à la stabilité en Afrique centrale par une participation directe ou indirecte à des opérations de maintien de la paix ou à des missions de conseil et d'assistance ainsi que par ses engagements dans des programmes de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda".

L'objectif est également de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie, l'État de droit et, bien évidemment aussi, la bonne gouvernance. Assurer la protection de notre ambassade et le sauvetage éventuel de nos ressortissants est essentiel mais je ne pense pas que le rôle de notre Défense doive s'arrêter à ces missions de gestion des conséquences d'une situation. Une telle décision ne peut cependant être prise que dans un cadre onusien clair et en respectant les conclusions de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements au Rwanda.

Enfin, cette résolution aborde la question lourde mais primordiale des sanctions à prendre aux différents niveaux pertinents si la situation venait à dégénérer sur le plan tant politique que sécuritaire. Des sanctions devront être prises, notamment des actions ciblées en termes de visas et de gel des avoirs, si la situation s'envenimait et si des civils venaient à en être victimes. La fermeté de notre action 3D contre toute atteinte aux droits de l'homme et à la liberté d'expression, à l'opposition démocratique, à la société civile, aux civils, aux défenseurs des droits humains n'est pas négociable. Si de telles atteintes devaient avoir lieu, de lourdes décisions devront être prises, sans ambiguïté pour notre pays, tant sur le plan financier que sur le plan des collaborations en matière de justice et de sécurité qui unissent nos deux pays. Cette fermeté est reprise clairement dans la demande n° 8.

Toutefois, je rappelle avec insistance qu'il revient à la communauté internationale, à l'Union européenne et à la Belgique de tenir compte, dans toutes les décisions d'aujourd'hui et de demain, quelle que soit l'évolution de la situation, des conséquences de celles-ci sur la population et la société civile.

Comme je l'ai dit, la situation actuelle qui prévaut au Burundi n'est pas une option souhaitable.

Je rappellerai qu'en soutenant ce texte, que nous avons largement amendé, le groupe PS veut montrer que nous sommes persuadés qu'une approche inclusive, transparente, volontariste mais strictement encadrée et conditionnée doit actuellement encore constituer la clé de nos rapports avec ce pays partenaire dans son processus électoral qui s'annonce et devra indéniablement voir la majorité présidentielle et l'opposition travailler ensemble.

Rappelons enfin que la Constitution congolaise de 2006 constitue un véritable contrat entre le peuple et les autorités mais aussi avec la communauté internationale. Des élections à elles seules ne peuvent en aucun cas suffire à justifier l'avènement durable d'une démocratie. Les élections présidentielles et législatives sont un point de départ essentiel, un premier pas important mais qui ne se suffira pas à lui-même tant les besoins et les attentes légitimes des Congolais sont importants. La jeunesse congolaise ne peut être laissée sur le bord de la route loin du développement. Une démocratie se vit chaque jour et implique de facto le respect de la Constitution, la légitimité démocratique des institutions et le respect inaliénable de valeurs telles que les droits de l'homme et la liberté d'expression mais aussi le développement socioéconomique juste via des structures d'État fortes et intègres qui garantissent l'État de droit.

Un partenariat riche qui unit nos pays doit tenir compte de ces prérequis et permettre à la RDC de mener à bien son processus de pacification.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons ce texte qui nous est présenté ce jour.

Je vous remercie pour votre attention.

Mijnheer de voorzitter, de voorliggende resolutie heeft een ontstaans­geschiedenis. Er is heel wat aan voorafgegaan, niet het minst een hele reeks lange hoorzittingen over de situatie in Congo.

De output van al die besprekingen kon volgens ons leiden tot een initiatief in de Kamer. Daartoe heb ikzelf een eerste versie van resolutie geschreven, net als mevrouw Van Hoof. Wij hebben beide versies bij elkaar gelegd en zijn dan met één tekst naar de oppositie gestapt, waaraan opnieuw een reeks besprekingen werden gewijd. Ik mag wel zeggen dat het af en toe een beetje bric-à-bracwerk was maar uiteindelijk bereikten wij toch eensgezindheid over de tekst.

Waarom is dat belangrijk?

Men kan als individueel Kamerlid, vanuit de eigen fractie, heel wat accenten leggen. Sommige fracties vinden bepaalde accenten belangrijk, terwijl het middenveld, de Congolese actoren, andere accenten leggen, en de oppositie nog andere. Belangrijk is dat wij met deze resolutie een signaal geven, omdat wij iedereen erbij hebben betrokken. Dat is een sterkte. Daartegenover staat dat een aantal zaken, die misschien vanuit individueel perspectief of vanuit het perspectief van de fractie wel belangrijk zijn, een beetje in de marge verdwijnen. Dat vind ik echter ondergeschikt aan het signaal dat wij met zijn allen geven, met name dat deze resolutie er is.

Ik wil niet vervallen in de orale traditie van dit Huis door uitvoerig te herhalen wat al voldoende werd gezegd in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen, maar zal wel bondig uitleggen waarom deze resolutie belangrijk is.

Ten eerste, in Congo komt de derde verkiezingsronde er nu aan.

Toen de initiële verkiezingen werden georganiseerd, was het belangrijk dat die überhaupt plaatsvonden. Het was de start van een democratisch proces in Congo. Het feit alleen al dat in 2006 verkiezingen plaatsvonden, was waardevol. In 2011 waren de verkiezingen ook zeer belangrijk, collega’s, omdat de Congolezen toen voor de eerste keer een oordeel konden vellen en zich konden uitspreken over het gevoerde beleid, de vijf werven, van president Kabila. Dat was de eerste democratische oefening die effectief op het terrein plaatsvond. Helaas werd die verkiezingsronde vertroebeld door de suggestie van misbruik; sommige resultaten zouden niet kloppen. De Congolezen bleven aldus op hun honger zitten en waren gefrustreerd. De verkiezingen hadden wel plaatsgevonden, maar het resultaat was niet duidelijk. De derde ronde was ook erg belangrijk. Derde keer, goede keer, zou ik zeggen. Daaruit kan immers blijken dat verkiezingen ook een transitie met zich kunnen brengen, dat zij effectief veranderingen op het terrein met zich kunnen brengen en dat er inderdaad een wissel van de macht mogelijk is. Daarom is de derde ronde zeer belangrijk.

Dit alles vormt de aanleiding voor deze resolutie. Wij willen een oproep doen om het democratisch proces in Congo voort te zetten. Wij willen een oproep doen aan alle actoren, van de CENI tot de regering, om te komen tot een dialoog en die verkiezingen ook effectief te laten plaatsvinden.

Er is, ten tweede, ook een geopolitieke reden waarom dit signaal belangrijk is.

Wij moeten ons de vraag durven stellen waarom de regio Centraal-Afrika, Congo, zo belangrijk is voor Europa en België. Er zijn een aantal argumenten die in het verleden de overhand haalden, het gaat dan vaak over een gedeeld verleden. Dit is een veeleer romantische kijk op wat wij gemeen hebben gehad met Congo. Ik vind dit vandaag minder belangrijk. Wij moeten dit benaderen vanuit een rationeler perspectief. Dat rationeler perspectief zegt dat wij daar te maken hebben met een enorme bevolking die nog steeds toeneemt. Dit alles gaat gepaard met een klimaatswijziging die grote hongersnood en nieuwe migratiestromen met zich kan brengen. Dit kan ook leiden tot een grotere onveiligheid. Het is belangrijk dat België ook daar een vinger aan de pols houdt en aanwezig blijft in Centraal-Afrika, Congo in het bijzonder.

Ten derde, de resolutie sluit niet alleen aan bij de hoorzittingen en de vele, lange besprekingen in de commissie, ze is ook de voorbode van een langverwachte Centraal-Afrikanota van de regering.

Wij zijn blij dat de regering dat initiatief heeft genomen en dat minister Reynders eindelijk, in overleg met de andere kabinetten, tot een nota is gekomen. Wij zullen die aan het begin van het volgende parlementaire werkjaar bespreken. Ik kijk er naar uit om daarover met de collega’s van gedachten te wisselen.

Collega’s, ik kan heel kort zijn over de inhoud van de resolutie, over wat er allemaal is gezegd en over wat wij er precies mee willen bereiken. U kunt dat allemaal lezen in de resolutie zelf en in de duizenden verslagen die hierover zijn verschenen. Daarom nodig ik iedereen uit om de resolutie te lezen. Dat zou een bijdrage zijn tot een korter, intensiever debat dat ons tot de essentie kan brengen, en doet zeker geen afbreuk aan wat wij willen bereiken.

Mijnheer Luykx, ik volg u volledig. Ik lees de resolutie even diagonaal en volg ze ook.

U zegt dat wij de resolutie moeten lezen. Als het echter inderdaad zo belangrijk is, dan vind ik het wel jammer dat de aangenomen tekst en het verslag nu pas op de banken liggen, terwijl nog twintig andere ontwerpen voorliggen en worden besproken. Ik vind dat niet de goede manier van werken als er belangrijke zaken moeten worden besproken.

Wij zijn een bescheiden fractie. Wij kunnen dus niet in alle commissies aanwezig zijn om de werkzaamheden van het begin tot het einde te volgen. Ik had dan ook graag meer tijd gehad om de voorliggende resolutie en het verslag van de commissie grondig te lezen, zoals het moet.

Collega Pas, de sterkte van een fractie kan inderdaad haar verscheidenheid zijn, maar het is zeker niet zo dat een fractie niet sterk zou kunnen zijn omdat ze klein is.

Ik deel volledig uw mening dat wij er in dezen voor gekozen hebben om de resolutie toch nog voor het reces op deze banken te brengen en te bespreken. Dat doet natuurlijk geen afbreuk aan het feit dat deze resolutie maanden geleden al ter sprake kwam in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en dat de opportuniteit zich al tal van keren heeft voorgedaan om u daar zelf verder over te informeren.

Ik ben echter blij dat u zich, tenminste wat de inhoud van deze resolutie betreft, ook al is die diagonaal gelezen, bij onze standpunten kunt aansluiten.

Collega’s, ik dank u voor uw aandacht.

Vous avez la parole, monsieur Flahaux. Ne vous laissez pas impressionner!

Certainement pas par M. Dallemagne, monsieur le président!

Monsieur le vice-premier ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le débat auquel nous avons participé au sujet du processus électoral en République démocratique du Congo nous ravit, nous membres du MR, à plus d'un titre. Au-delà des clivages majorité-opposition, nous avons pu trouver un consensus. Sur la base d'un texte de la majorité, auquel s'est référé mon collègue de la N-VA, nous avons ouvert la discussion à l'opposition et avons adopté un grand nombre d'amendements et d'améliorations qui en émanaient. Ce n'est pas toujours possible, et je me réjouis personnellement que nous y soyons parvenus en l'espèce. Ce consensus démontre notre attachement unanime à la République démocratique du Congo, celle d'aujourd'hui, à son peuple, aussi bien à ses habitants qui réussissent qu'à ceux qui souffrent de pauvreté.

Nous parlementaires, nous devons soutenir les efforts du gouvernement et, en particulier, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders pour maintenir la République démocratique du Congo à l'agenda international.

Comme vous le savez, nous postulons un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Nous pourrions reprendre, en raison du défaut du Royaume-Uni, la présidence de l'Union européenne au second semestre 2017. En septembre, nous débattrons de notre stratégie en Afrique centrale, synthétisant les actions de nos différents départements concernés. Tous ces instruments vont nous permettre d'être proactifs dans ce dossier. Nous devrons agir, bien évidemment, avec tact et intelligence.

Que désirons-nous fondamentalement? Quel est le message politique que nous voulons adresser à nos frères congolais, à leurs dirigeants et à leurs élites? La Belgique souhaite simplement que la démocratie puisse se consolider en RDC.

Cet objectif dépasse, bien évidemment, celui des hommes et des femmes qui s'investissent et luttent pacifiquement dans la vie politique congolaise.

Nous n'avons aucun a priori, aucune préférence et nous ne mettons aucun veto à la candidature de l'une ou l'autre personne. Nous désirons tout simplement que la démocratie se consolide pas à pas en RDC. Cette consolidation passe par la mise en place d'une bonne mécanique électorale, comme l'a rappelé M. Stéphane Crusnière.

Chers collègues, le président actuel est en exercice depuis l'assassinat de son père en janvier 2001. Son bilan en tant que chef d'État porte donc sur quinze années de pouvoir. Il s'agit d'une analyse que tout homme politique doit faire quels que soient son niveau de pouvoir et le pays où il se trouve. C'est à lui que cet exercice revient et non à nous. Il doit le faire pour son peuple.

Je rappelle qu'il a succédé à son père, suite à la disparition tragique de ce dernier. Les élections qui ont été organisées en 2006 en RDC ont été les premières élections pluralistes libres depuis 1960. Mais la réélection de M. Joseph Kabila en 2011 a laissé à tous un goût "d'inachevé". En effet, pour ce qui concerne la forme, cette élection constituait un recul ou un recul certain par rapport à celles de 2006.

Depuis 2011, et surtout depuis 2014, l'élection présidentielle est au centre de tous les débats, ce qui est tout à fait normal en politique. Nous constatons le même phénomène, par exemple, en France. Mais malheureusement la préparation formelle de cette élection et des autres scrutins qui y sont liés tarde à venir. Et nous devons bien constater qu'après les tentatives de septembre 2014, qu'après la révision manquée de la Constitution, qu'après la révision manquée de la loi électorale, en janvier 2015, pour réformer en cours de route les règles du scrutin au profit du maintien en place du président actuel, qu'après l'appel, l'année passée, du président Kabila au dialogue national, nous assistons, aujourd'hui, à une nouvelle manœuvre politicienne visant à ne pas préparer ce ou ces scrutins afin que les personnes en place puissent conserver le pouvoir.

En gros, on ne cherche plus à changer ou à fausser les règles du jeu électoral, l'objectif semble être de stratifier la vie politique du pays. On parle de glissement, grâce à la non-organisation des élections pour motif technique ou financier. Ce glissement mène, ne nous mentons pas, à l'absence d'élections en RDC en 2016. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

La population congolaise, qui s'est montrée très sensible face à des scenarii de report des élections, est évidemment frustrée. La rue risque de crier sa colère vis-à-vis d'un pouvoir politique vivant trop loin de ses préoccupations quotidiennes.

Monsieur le président, face au boycott passif du gouvernement congolais de son processus électoral, la communauté internationale, et singulièrement la Belgique, reste prudente. Elle désire conditionner son aide financière. En 2006, les premières élections en RDC avaient suscité la générosité des bailleurs de fonds. Dix ans plus tard, les bailleurs de fonds sont beaucoup plus sceptiques, plus réticents devant le manque d'investissements des décideurs politiques congolais. Ceux-ci se sentent abandonnés par la communauté internationale, bouc émissaire un peu facile, et restent immobiles.

C'est le sens de notre démarche au sein de cette résolution. Le gouvernement congolais connaît depuis des années les échéances électorales qui sont devant lui, et le coût de celles-ci. Il devait depuis longtemps et doit encore aujourd'hui et demain s'atteler sérieusement à prendre les décisions nécessaires à la bonne organisation de ces multiples élections. Si nous constatons, si la communauté internationale constate l'implication du gouvernement congolais, alors elle le soutiendra et l'aidera financièrement. Mais soyons clairs, si c'est l'inverse qui se passe, la communauté internationale risque de se détourner de la RDC.

En conclusion, nous attendons le premier pas de la part de Kinshasa. Nous l'encourageons à faire ce premier pas, qui est le gage de la disponibilité de la communauté internationale, et de notre disponibilité. Personne ne se substituera au pouvoir en place. Personne ne décidera à la place des responsables congolais. Nous sommes là pour apporter une expertise technique et une aide financière à un pouvoir qui démontre sa volonté politique.

Monsieur le secrétaire d'État, ce que la Belgique attend de ces élections en RDC – et c'est le second point de mon intervention – c'est qu'elles puissent susciter un débat au sein de ce pays sur son avenir à court et long terme. Je l'ai dit au début de mon intervention. Quel est le bilan des quinze ans de Laurent Kabila à la présidence? Quel est le projet de la majorité et celui de l'opposition, qui tente de se regrouper, de se structurer? Comment répondre aux contraintes qui pèsent sur les épaules des Congolais en matière de logement, d'emploi, de santé et d'éducation, d'accès à l'eau et à l'électricité? Comment sécuriser l'Est du Congo, consolider le système fiscal et financer des infrastructures? Comment le Congo peut-il développer ses énergies renouvelables? Comment la majorité et l'opposition envisagent-elles les relations avec notre pays? Voilà les questions qui nous intéressent.

Enfin, je voudrais terminer sur la responsabilité de chacun. Si des violences sont observées et les auteurs connus, l'impunité ne peut être de mise. Chacun doit en être conscient. Je n'en dirai pas plus.

En conclusion, nous tendons la main aux autorités de Kinshasa qui doivent gérer leur pays, répondre aux besoins de la population et consolider ce pays trop souvent meurtri.

Je vous remercie de votre attention.

Mijnheer de voorzitter, geachte collega’s, in mei dit jaar bezocht ik het Congolese Parlement.

De spanning in Congo was te snijden, zowel bij de meerderheid als de oppositie. Hoewel de huidige leiders van Congo de democratie niet hoog in het vaandel dragen, smacht vooral een jonge bevolking ernaar toch haar stem te laten gelden. Dat is tijdens mijn bezoek duidelijk gebleken. Ik heb gesprekken gehad met oppositieleiders en daaruit bleek duidelijk dat internationale druk om verkiezingen te organiseren sterk gewaardeerd wordt.

Vandaag creëren wij een instrument om de internationale en diplomatieke druk op te drijven, ook vanuit het Parlement. Ik wil alvast de collega’s van de meerderheid en de oppositie bedanken voor de constructieve samenwerking rond de resolutie. Ik begrijp dat mevrouw Pas niet alles heeft kunnen lezen. Ik wil dus graag nog eens verduidelijken wat wij met deze resolutie bedoelen, welke zaken wij naar voren schuiven en waarom wij dat doen.

Ik maak drie duidelijke vaststellingen.

Ten eerste, de democratie is pril, maar gewild door het volk. Zoals collega Luykx aanhaalde, bestaat de democratie in Congo sinds 2006. Amper 10 jaar geleden mocht de bevolking voor het eerst stemmen. Men mag dan ook niet direct een volwassen democratie verwachten. Uiteraard heeft zij groeipijnen. Zij zal die ook blijven hebben. De verkiezingen moeten op een goede manier kunnen plaatsvinden. Vanuit de internationale gemeenschap moeten wij die mee ondersteunen en faciliteren, want Congo wil om de vijf jaar naar de stembus trekken om een nieuwe president aan te duiden. Dat momentum moet worden aangegrepen om nogmaals de grondwaarden die wij op internationaal vlak belangrijk vinden, met name de democratie en de rechtsstaat, dieper in het land in te bouwen. Het is belangrijk dat er uiting wordt gegeven aan de wil van het volk.

Ten tweede, die wil van het volk wordt uiteindelijk toch omzeild, via de pogingen tot glissement, die ook al zijn aangehaald. President Kabila is aan het einde van zijn termijn. Sinds 2011 heeft hij niets anders gedaan dan gepoogd om te blijven zitten, zonder verkiezingen. In september 2014 was er een poging om de grondwet aan te passen. Die is mislukt. De meerderheid aanvaardde die aanpassing niet. Begin 2015 werd er een volkstelling georganiseerd, volgens hun plannen. Daardoor werd er massaal op straat gekomen, met brutale protesten en arrestaties tot gevolg. Toen Kabila vaststelde dat hij niet zou slagen, heeft hij een nationale dialoog georganiseerd.

“Een dialoog organiseren” klinkt goed in België of in Europa. Een dialoog organiseren, betekent overleggen met de oppositie en de meerderheid, maar in Congo wordt dit anders begrepen. Onder dialoog wordt in Congo begrepen compromissen zoeken, op zoek gaan naar een transitie om dan eventueel verkiezingen te organiseren. Vandaar dat de oppositie en het middenveld niet geneigd zijn om rond de tafel te zitten, want zij willen geen compromissen sluiten. Zij willen dat de grondwet wordt nageleefd. Dat willen wij ook met deze resolutie. Wij willen dat de grondwet wordt nageleefd en dat er verkiezingen worden georganiseerd.

Ten derde, de spanningen lopen hoog op. Er is onzekerheid over de presidentsverkiezingen en er is een steeds harder wordende repressie ten opzichte van het middenveld en journalisten. Mediakanalen worden gesloten, mensenrechtenactivisten worden opgepakt, een steeds luidere proteststem weerklinkt.

Het valt ook op dat de jongeren sterk vertegenwoordigd zijn in dat protest, maar zich vandaag niet vertegenwoordigd voelen, niet door het regime, niet door de oppositie en zelfs minder en minder door het middenveld, dat zich af en toe opportunistisch laat gebruiken. Men moet de jongeren een toekomst geven en hen de kans bieden hun stem te laten horen via verkiezingen.

Bovendien is er de voorbije jaren niet veel gedaan door het huidige regime, waardoor het land kampt met een slinkende economische groei. Er zijn amper basisvoorzieningen, de nodige infrastructuur blijft uit en de socio-economische situatie van de bevolking verslechtert. Het gaat er niet op vooruit en dat zorgt voor spanningen en leidt tot de ontwrichting van de Congolese maatschappij. Wij hebben in die regio al Burundi gehad en Rwanda neigt naar een dictatuur. Als zo'n groot land als Congo destabiliseert, dan zullen wij de gevolgen daarvan voelen in Afrika en zal het impact hebben in de Europese Unie op het vlak van integratie.

Gelet op die drie vaststellingen willen wij iets doen. Wij willen een sterk signaal geven omdat Congo voor België een prioriteit is in ons buitenlands beleid en ontwikkelingssamenwerking, omdat we een sterk opgebouwde expertise hebben en een voortrekkersrol willen spelen en omdat de internationale gemeenschap naar ons land kijkt om hierin een rol op te nemen.

Wij willen daarom vandaag deze resolutie ter ondersteuning voorleggen aan het Parlement.

Wat staat daarin?

Ten eerste, wij willen dat de grondwet wordt gerespecteerd. Volgens die grondwet kan Kabila geen derde mandaat opnemen. Twintig september is een heel cruciale datum. Daarom moeten wij absoluut vandaag over deze resolutie stemmen, opdat er druk zou uitgeoefend worden op het regime. België staat erachter dat er verkiezingen worden georganiseerd. Twintig september is de dag waarop er volgens de grondwet een oproep is tot presidentiële kandidaten.

Ik heb bij mijn contacten in Congo heel duidelijk gemerkt dat de spanning hoog zal oplopen indien er tot die 20ᵉ september niets zal gebeuren om ervoor te zorgen dat er toch een electoraal proces komt. Komt er niks op 20 september, dan vrees ik dat er brutale protesten zullen zijn in Congo. Dat kunnen we missen.

Ten tweede staat uiteraard ook in de resolutie dat het verkiezingsproces moet worden georganiseerd en dat er een onafhankelijke commissie moet zijn, de bekende CENI, die onafhankelijke verkiezingen moet organiseren met een realistische verkiezingskalender, die inclusief, transparant en vreedzaam verlopen. Op die voorwaarden slechts zullen wij het verkiezingsproces financieel ondersteunen. Indien dat niet op die manier gebeurt – vrij, inclusief, transparant en vreedzaam – zijn wij niet van plan om de verkiezingsuitslag te erkennen. Misschien hebben we dat vorige keer, in 2011, veel te snel gedaan, ook al wisten we dat er onregelmatigheden waren.

In deze resolutie staat heel duidelijk dat, indien het proces niet verloopt zoals wij wensen in de resolutie, wij ook niet van plan zijn om die uitslag te erkennen. Daarom wordt in de resolutie voorgesteld om de financiering te laten gebeuren in schijven die enkel worden uitbetaald indien de Congolese overheid reële stappen zet voor het organiseren van de verkiezingen.

Er staat uiteraard ook in dat we de glissement veroordelen, dus de strategie om het verkiezingsproces te omzeilen. Wij geloven wel in een dialoog, maar dan niet zoals Kabila die ziet, wel onder invloed van de internationale gemeenschap met een panel dat daarbij betrokken is, evenals het middenveld en de jongerenbeweging, om op die manier een geloofwaardige verkiezingskalender vast te leggen. Daaruit voortvloeiend willen wij ook dat er zo snel mogelijk een kieslijst wordt opgemaakt, waarbij uiteraard ook de jongeren worden opgenomen die zo ook hun stem kunnen laten horen.

In de resolutie wordt er daarnaast op aangedrongen dat de autoriteiten de oppositie, kritische stemmen en mensenrechtenactivisten niet mogen ondermijnen, bedreigen en arresteren. Kritische stemmen laten horen is belangrijk binnen een rechtsstaat, vandaag meer dan ooit als we zien wat er in Turkije gebeurt. Het kan niet dat mensen met een kritische stem of mensen die oppositie voeren, worden opgepakt.

Als we één zaak willen onthouden inzake concrete maatregelen uit de resolutie, dan wil ik graag benadrukken dat wij enkel financieringsbijdragen leveren, als er een realistische en effectieve voorbereiding van de verkiezingen gebeurt via de CENI en dat die maar wordt uitbetaald in schijven. Wij zullen de Belgisch-Congolese samenwerking op het vlak van ontwikkelingssamenwerking evalueren en heroriënteren indien er geen respect is voor het verkiezingsproces. Wij zijn niet echt voorstander van het bevriezen van de hulp: binnen de enveloppe van bilaterale samenwerking zitten onder andere projecten van waterzuivering. Het is toch niet de bedoeling dat wij op dat moment beslissen dat de Congolese rechtsstaat niet voldoet aan het verkiezingsproces en wij dus de projecten van waterzuivering of watervoorziening voor de bevolking stopzetten. Dat mag niet de bedoeling zijn. Het zijn vooral de projecten die met de rechtstreekse steun aan de overheid te maken hebben die wij uiteraard moeten stopzetten. Ik kan mij trouwens niet indenken dat de Belgische overheid een nieuw samenwerkingsprogramma, dat in 2017 zou moeten worden onderhandeld, opstart, zolang er geen zekerheid is over een verkiezingsdatum en over een verkiezingsproces.

Derde belangrijk element, uit mijn gesprekken in Congo is gebleken dat men absoluut vragende partij is om de ontwikkelingssamenwerking niet stop te zetten. De bevolking heeft immers al niets. Wat op dat moment wordt gegeven, wordt dan ook nog afgenomen. Wat wel belangrijk is en wel werkt, zijn individuele, gerichte sancties, zoals bijvoorbeeld inreisverboden naar onze landen, bevriezing van tegoeden en gerechtelijke procedures tegen individuen die schendingen begaan. Die sancties moeten door ons land worden ingevoerd en moeten ook binnen de Europese Unie worden bepleit. Dat punt staat ook heel duidelijk in de resolutie.

Voor het overige hopen wij dat er verkiezingen komen en dat een observatiemissie van ons naar ginds gaat, om alles van dichtbij te kunnen volgen, teneinde na te gaan of de verkiezingen eerlijk verlopen en wij de uitslag kunnen erkennen. Daarmee moeten wij heel serieus bezig zijn. Daarvoor is een observatiemissie via AWEPA en IPU nodig.

Belangrijk is, tot slot, dat voorliggende resolutie vandaag wordt gedragen door een meerderheid van de fracties binnen het Parlement. Het is voor mij het allerbelangrijkste signaal dat wij hier niet erg verdeeld over de kwestie zijn en dat wij met één stem spreken, ook tegenover de Congolese overheid.

Wij moeten daarbij aangeven dat het voor ons belangrijk is dat er presidentsverkiezingen komen, dat ze worden georganiseerd en dat de Congolese grondwet wordt gerespecteerd. Dat is de enige weg vooruit naar een sterker Congo.

Mes collègues ont déjà dit beaucoup de choses, ce qui me permettra d'être bref. Je souhaite tout d'abord remercier mes collègues Els Van Hoof et Peter Luykx d'avoir porté cette résolution de notre commission, ainsi que les autres collègues de la commission des Affaires étrangères.

C'est peut-être la première fois sous cette législature que la commission des Affaires étrangères a véritablement fonctionné comme elle devrait toujours le faire. En matière de politique étrangère, on doit toujours rechercher un consensus, porter la parole de la Belgique le plus largement possible, et le faire tous ensemble. Nous portons globalement les mêmes valeurs, ou des valeurs extrêmement proches, et nous nourrissons des intérêts et des préoccupations qui, certainement dans le cas de l'Afrique centrale, font la plupart du temps l'objet d'un consensus.

Je me félicite de la qualité des débats et de l'ouverture, d'emblée, à l'opposition pour une série de propositions d'amendements. Nous avons fonctionné comme une commission des Affaires étrangères doit le faire, et je m'en réjouis.

Je me réjouis d'une deuxième chose: nous avons discuté d'un sujet que peu de parlements au monde abordent encore aujourd'hui, à savoir la situation en Afrique centrale. Des crises majeures et graves sont à nos portes; elles nous font oublier que d'autres crises tout aussi graves ont lieu un peu plus loin. Ces crises ont probablement moins de conséquences immédiates sur notre propre sécurité et sur nos propres intérêts, et c'est peut-être pour cela que nous les oublions. Mais elles frappent des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants là-bas, dans des pays avec lesquels nous partageons une histoire, des liens humains, historiques et politiques.

Nous savons que la parole de la Belgique est encore écoutée là-bas. Il est important de le rappeler. On peut parfois se dire que nos débats n'intéressent que nous-mêmes. Cependant je sais qu'au Congo, ce que nous allons dire, ce que nous avons dit et ce que nous avons mis dans notre résolution sera lu, parfois avec agacement, parfois avec colère, mais parfois aussi avec plaisir et satisfaction. On attend de nous que nous ne soyons pas indifférents à ce qui se passe au Congo, parce que c'est notre premier pays en matière de coopération bilatérale, avec 114 millions d'euros dépensés l'année passée. Il y a encore 46 ONG belges présentes sur place. Mais ce n'est pas la seule raison: notre parole est écoutée là-bas, et nous avons des liens de nature politique et économique.

Quelles sont les vertus de cette résolution? Mes collègues en ont déjà parlé. D'abord, nous savons que nous arrivons dans un contexte qui est déjà très évolué. C'est vrai. Il y a les précédents du Rwanda et du Burundi et nous savons que nous devons envoyer un signal clair, serein, constructif mais ferme à l'égard des autorités congolaises parce que la situation est en train d'évoluer de manière extrêmement préoccupante. Nous savons qu'en réalité, le peuple congolais ne va pas se laisser faire. Nous le savons. Nous l'avons vu. Il y a déjà eu une série de signaux. Le peuple congolais ne va pas admettre qu'on viole la Constitution car le peuple congolais a cru en ses institutions, en la démocratie. Il a voté déjà deux fois massivement. Il a déjà été bousculé par la manière dont le dernier scrutin a été réalisé, a été manipulé et il faut le dire, tronqué. Ce scrutin n'a finalement pas représenté la voix de la population et le peuple ne se laissera pas faire sur le viol de la Constitution. C'est donc cela, selon moi, notre premier message aux autorités congolaises. C'est que nous avons entendu la population congolaise et qu'elle-même ne se laissera pas faire. Il faut tout faire pour qu'il n'y ait pas au Congo des violences et des désastres bien pires encore que ceux qui se produisent aujourd'hui. C'est à la fois le respect des institutions congolaises mais aussi la préoccupation que nous avons par rapport aux violences qui pourraient redoubler au Congo.

C'est un signal clair mais aussi constructif. En réalité, quand on la lit bien, notre résolution propose deux types de mécanismes, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'on engrange des progrès, nous sommes là pour accompagner ces progrès que ce soit en matière de coopération, de coopération militaire ou sur le plan politique, au niveau du processus électoral, à travers les organisations multilatérales comme la MONUSCO. Mais aussi, à chaque fois que la situation se dégrade sur le plan politique, électoral ou des droits humains, nous ne laisserons pas faire, à travers les instruments qui sont ceux des relations internationales et de la coopération internationale. C'est là la véritable vertu de cette résolution. Et c'est ce sur quoi le cdH a insisté.

Nous avons déposé une série d'amendements qui demandaient notamment qu'il y ait une fermeté en cas de dérapages extrêmement graves, entre autres sur la question des sanctions ciblées. Cela nous paraissait être un élément extrêmement important. Dans la résolution de départ, cet élément existait mais il était très léger. Il pouvait être interprété comme étant le fait qu'on n'agirait pas suffisamment rapidement ni suffisamment clairement. Dans la version finalement adoptée en commission, cet élément est plus clair.

C'est important, parce que – et je citerai un seul exemple – le général Kanyama, qui est l'auteur des répressions brutales des manifestations de janvier 2015, qui ont causé 41 morts, vient d'être sanctionné par les États-Unis, où ses avoirs ont été gelés. De même, les entreprises américaines ne sont plus autorisées à commercer avec lui. Cela a provoqué un grand émoi à Kinshasa. Chacun est en train de se demander s'il n'est pas temps d'être attentif à ses intérêts personnels. De telles sanctions ciblées, qui n'affectent pas la population congolaise, mais bien les auteurs de troubles, de massacres, de violations des droits de l'homme ainsi que de la Constitution et des institutions congolaises, constituent des instruments que nous devons pouvoir utiliser. Les Britanniques ont déjà indiqué qu'ils n'hésiteraient pas à y recourir. Il est sain que nous disions haut et fort que nous n'hésiterons pas non plus à employer ces moyens, d'autant plus que nous savons que nombre d'auteurs de violations des droits de l'homme ont des intérêts et des avoirs en Belgique et ont même parfois la nationalité belge. C'est pourquoi ils doivent savoir que les brutalités qu'ils commettront à l'encontre de la population congolaise pourraient bien avoir des effets sur leurs intérêts en Belgique. Il importait que nous le disions clairement.

Ensuite, la collègue Van Hoof a souligné le caractère essentiel de la coopération. Il est évident que nous n'allons pas l'interrompre, car elle est utile et même indispensable dans plusieurs secteurs, mais nous n'allons pas hésiter à la réorienter. Il est indiqué sans ambages qu'en cas de viol de la Constitution lors du processus électoral, nous gèlerons la coopération bilatérale. C'est un signal très ferme. À partir de la fin novembre, autrement dit au moment de l'organisation des élections, le gouvernement belge devra réorienter sa coopération vers la société civile, les ONG et des projets qui sont cruciaux pour le Congo. Voilà un autre signal important donné par notre résolution, au-delà des condamnations.

Sur ces deux aspects, ce texte présente de nombreuses vertus. Voilà l'essentiel de ce que je tenais à dire, chers collègues. Je regrette l'absence du gouvernement, car il doit nous préciser comment il va intégrer cette résolution dans ses orientations et sa politique à l'égard du Congo.

Je crois que cela doit être un véritable cahier des charges et un véritable fil guide dans nos relations avec le Congo dans les prochaines semaines et dans les prochains mois. À ceux qui regrettaient de ne pas avoir le rapport à l'avance, je pense qu'on a préféré pouvoir encore aujourd'hui, à la veille des congés parlementaires, envoyer ce signal-là parce que la situation au Congo le mérite, parce que chaque heure, chaque jour compte et qu'il était important que ce signal soit envoyé à temps. Cela n'a pas toujours été le cas dans le passé. Chers collègues, je vous remercie.

Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik ga het kort houden, want de hoofdindieners, mevrouw Van Hoof en de heer Luykx, hebben zeer ruim toegelicht waarover het inhoudelijk gaat, ik ga dat niet herhalen.

Ik wil echter toch benadrukken dat Congo België en vele Belgen nog steeds na aan het hart ligt. Als er iets in Congo of in de regio gebeurt, kijkt de internationale gemeenschap in de eerste plaats naar België. Wij hebben historische kennis van het land, de Belgische diplomatie heeft er nog steeds een zeer sterk netwerk, zeer sterke connecties. Er zijn ook veel Belgische bedrijven actief in het land en in de regio van de Grote Meren. En, zoals reeds aangehaald, Congo is ook een prioriteit in ons buitenlands beleid. Wij moeten blijven doen waar wij goed in zijn. Dat doen wij ook in andere domeinen, bijvoorbeeld Defensie. Daarom is deze resolutie belangrijk om te bespreken en indien mogelijk ook kamerbreed goed te keuren.

De collega’s hebben het reeds aangehaald, deze resolutie wil dat de vooropgestelde data, die zijn vastgelegd in de grondwet van Zaïre, behouden blijven en dat er dit jaar verkiezingen komen, goedwetende dat dit misschien zeer kort dag gaat zijn. Zomaar vragen om de verkiezingen in 2017 of later te organiseren, is voor ons echter een brug te ver. Wij willen dat de verkiezingen dit jaar plaatsvinden. Als dat niet gaat, vragen wij dat er vanuit Congo een realistische planning, een realistische verkiezingskalender komt die de grondwet zal naleven. Voor ons is de deadline dus 20 september, dan zullen wij herevalueren. In onze resolutie staat ook duidelijk wat wij gaan herevalueren.

Collega’s, tenslotte wil ik alle partijen hier vertegenwoordigd in het halfrond, de collega-parlementsleden maar ook de technische mensen, van harte bedanken voor de constructieve voorbereiding van deze resolutie. Ik hoop dat wij deze resolutie straks samen, kamerbreed, kunnen goedkeuren.

Président : Siegfried Bracke, président.