🏷️ Psychology

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
53K3066 14/10/2013 Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I).
53K3067 14/10/2013 Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II).
53K3243 12/12/2013 Projet de loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
54K1848 23/05/2016 Projet de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
54K2902 19/01/2018 Proposition de résolution demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions.
54K3526 06/02/2019 Projet de loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé.
55K2529 01/03/2022 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé.
55K3287 11/04/2023 Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.
55K3870 28/02/2024 Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.

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