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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0286 30/11/1999 ✔ Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi.
50K1538 31/07/2001 ✔ Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes I, II, III et IV, faites à Paris le 16 décembre 1988; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signées à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe I, faits à Paris le 9 décembre 1991.
50K2306 11/02/2003 ✔ Projet de loi relatif à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.
51K0375 30/10/2003 ✔ Proposition de résolution relative à l'organisation d'une étude scientifique prospective concernant la prise de décision et les actes médicaux en fin de vie.
51K2488 16/05/2006 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la seconde guerre mondiale.
51K2501 09/03/2006 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003.
51K2873 29/01/2007 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (IV).
51K2976 08/03/2007 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
51K3083 02/04/2007 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1er juin 2006 au 1er novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955.
52K0504 05/12/2007 ✔ Proposition de résolution relative à la recherche sur les affections cérébrales et à une meilleure prévention de l'accident vasculaire cérébral (AVC).
52K1409 24/06/2008 ✔ Projet de loi relatif à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
52K1786 03/02/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
52K1811 13/02/2009 ✔ Proposition de résolution relative aux nanosciences et aux nanotechnologies.
52K1991 22/04/2009 ✔ Projet de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
52K2106 14/05/2009 ? Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, 2° Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973.
52K2306 04/12/2009 ✔ Projet de loi contenant des dispositions diverses en matière de santé publique.
53K2512 21/11/2012 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs.
53K2600 10/01/2013 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I).
53K3345 06/02/2014 ✔ Proposition de résolution relative à l'atrophie multisystématisée (MSA).
53K3349 10/02/2014 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
53K3476 20/03/2014 ✔ Projet de loi relatif aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux.
54K0900 17/02/2015 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service international de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011.
54K1528 16/12/2015 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014.
54K2122 26/10/2016 ✔ Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique.
54K2276 20/01/2017 ✔ Projet de loi relatif à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.
54K2479 09/06/2017 ✔ Projet de loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.
54K3047 18/05/2018 ✔ Projet de loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire "Princess Elisabeth" et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I).
54K3089 28/05/2018 ✔ Projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines.
54K3262 27/09/2018 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
54K3406 29/11/2018 ✔ Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense.
54K3519 06/02/2019 ✔ Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ainsi que sur la création d'un bureau du cannabis.

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