🏷️ Mining operation

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
53K2309 26/04/2012 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995.
53K2350 10/07/2012 ✔ Proposition de résolution relative à la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo, site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
55K3260 27/03/2023 ✘ Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur l'exploitation des fonds marins.

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