🏷️ Unemployment

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0286 30/11/1999 ✔ Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi.
50K0588 21/04/2000 ✔ Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
50K0670 24/05/2000 ✔ Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier.
50K0756 26/06/2000 ✔ Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
50K1122 27/02/2001 ✘ Proposition de loi élargissant le champ d'application de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
50K1290 11/06/2001 ✔ Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.
50K1431 05/10/2001 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
51K1767 04/05/2005 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale.
51K1907 01/04/2005 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.
51K2250 30/11/2005 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.
51K2413 12/04/2006 ✔ Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.
51K2760 21/11/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
51K2788 05/12/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (III).
52K1229 21/05/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
52K1230 22/05/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
52K2003 20/05/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
52K2170 23/09/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses.
52K2307 04/12/2009 ✔ Projet de loi en vue de soutenir l'emploi.
52K2310 04/12/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses.
53K1112 24/01/2011 ✔ Projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel.
53K1322 25/03/2011 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel.
53K1342 16/02/2011 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
53K1952 13/12/2011 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
53K2643 18/02/2013 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
53K3007 16/09/2013 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale.
53K3399 24/02/2014 ✔ Projet de loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires.
54K0095 18/07/2014 ✔ Projet de loi établissant une reconnaissance des aidants proches.
55K0487 01/10/2019 ✘ Proposition de loi visant à supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps.
55K1154 09/04/2020 ✔ Projet de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel.
55K1212 29/04/2020 ✔ Projet de loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.
55K1396 29/06/2020 ✔ Projet de loi portant octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19.
55K1827 10/03/2021 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE.
55K1927 19/04/2021 ✘ Proposition de loi instaurant une imposition distincte des allocations de chômage temporaire.
55K2437 19/01/2022 ✔ Projet de loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle à la suite des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021.
55K2798 29/06/2022 ✔ Projet de loi portant dispositions diverses en matière de chômage temporaire.
55K2915 05/10/2022 ✔ Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie.

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