🏷️ Position of women

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2521 01/06/2006 ✔ Proposition de résolution visant à augmenter le rôle des femmes dans les processus de paix.
51K2546 13/06/2006 ✔ Projet de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales.
51K2920 14/02/2007 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
51K2974 08/03/2007 ✔ Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement.
52K1168 15/05/2008 ✔ Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle.
52K1677 12/12/2008 ✔ Proposition de résolution relative aux féminicides en Amérique centrale et au Mexique.
53K0211 24/09/2010 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale.
54K1110 26/05/2015 ✔ Proposition de résolution concernant les investissements de la Belgique dans l'éducation des filles dans les pays en développement.
54K1436 04/11/2015 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.
54K2211 05/12/2016 ? Proposition de résolution relative aux efforts fournis par la Coopération belge au Développement en vue de réaliser les objectifs de développement durable en matière d'égalité des genres et d'émancipation des femmes à l'échelle mondiale.

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