🏷️ Mali

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0808 10/07/2000 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bamako le 7 octobre 1998, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984.
51K2085 23/09/2005 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003.
53K2605 16/01/2013 ✔ Proposition de résolution concernant la situation au Mali.
54K3634 05/03/2019 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017.

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