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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2762 22/11/2006 ✔ Proposition de résolution relative aux paradis fiscaux.
52K0743 30/01/2008 ✔ Proposition de résolution relative à la campagne contre le "repassage des seins" dans les pays en développement.
52K1828 18/02/2009 ✔ Proposition de résolution concernant l'accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement.
53K1321 25/03/2011 ✔ Proposition de résolution concernant la hausse des prix des denrées alimentaires.
54K0630 17/11/2014 ✔ Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages précoces et forcés dans le monde et plus particulièrement dans les pays partenaires de la Coopération belge au développement.
54K1110 26/05/2015 ✔ Proposition de résolution concernant les investissements de la Belgique dans l'éducation des filles dans les pays en développement.
54K1865 30/05/2016 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public.
54K3212 11/07/2018 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement.
55K2795 28/06/2022 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54e session.

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