Proposition 54K2683

Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées.

General information ¶

Authors

CD&V Hendrik Bogaert
MR Benoît Friart, Kattrin Jadin, Damien Thiéry

Submission date

Sept. 28, 2017

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Status

Adopted

Requirement

Simple

Subjects

armed forces reserve army military personnel resolution of parliament

Voting ¶

Voted to adopt

Groen CD&V Vooruit Ecolo LE PS | SP DéFI Open Vld MR PP VB

Abstained from voting

∉ N-VA PVDA | PTB

Party dissidents ¶

• Peter Luykx (CD&V) abstained from voting.

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Discussion ¶

April 4, 2019 | Plenary session (Chamber of representatives)

Full source

De heer Tim Vandenput, rapporteur, verwijst naar zijn schriftelijk verslag.

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, ce débat extrêmement important prend place dans le contexte de la modernisation du cadre de réserve des Forces armées. À cette fin, des auditions ont été organisées. Elles nous ont amenés à élaborer certaines dispositions reprises dans cette proposition de résolution.

Comme nous avions constaté que l'armée souffrait d'un déficit de recrutement, il nous a paru qu'il fallait ranimer la flamme de l'engagement. Ce dossier devra constituer, quoi qu'il en soit, une priorité du prochain gouvernement et, partant, du prochain ministre de la Défense.

Je voudrais souligner l'engagement exemplaire de ces hommes et de ces femmes au sein de la réserve nationale. Ce choix les honore, dans la mesure où ils s'engagent au service de leur pays dans un contexte lourd de menaces. Ce n'est évidemment pas une tâche facile que de s'engager dans de telles circonstances. Les réservistes ont une vie personnelle et professionnelle qui est déjà bien remplie. Ils dépensent beaucoup de temps et d'énergie en se consacrant à la défense de la nation. On ne peut que s'en féliciter. Se posent néanmoins quelques questions. Quelle est notre conception de la réserve? Dans quel contexte ces hommes et ces femmes s'engagent-ils pour notre pays? Le cadre de la réserve est-il encore pertinent au regard de nos besoins en sécurité? Pourrait-elle représenter une passerelle vers une carrière militaire professionnelle?

Messieurs les ministres, chers collègues, ces questions se retrouvent directement ou non dans notre proposition de résolution. La politique des réservistes doit clairement changer d'échelle afin que notre armée professionnelle puisse remplir tous ses engagements et répondre aux besoins des citoyens. C'est le sentiment qui est ressorti des auditions et des débats. Un vote assez consensuel en a résulté.

Bien entendu, il faudra que la réserve, basée sur le principe du volontariat, soit une composante militaire parfaitement intégrée à l'armée active et qu'elle soit vécue en tant que telle. Entre la fiction et la réalité, la différence est énorme.

Il faut que nous ayons aussi, par l'intermédiaire des réservistes, une Défense au service de notre pays, et qu'il n'y ait qu'une seule Défense, que ce soit par l'intermédiaire des militaires pro­fessionnels ou des réservistes.

Monsieur le président, je pense que l'ambition de cette résolution est avant tout de fournir une série de bonnes idées à exécuter lors de la prochaine législature.

J'ai parlé du fait qu'il fallait que ce soit une démarche volontaire. Il faut conserver une dimension militaire, mais également une dimension civile, à la fonction du réserviste, avec une logique de subordination entre les militaires en service actif et les réservistes.

Nous avons repris un élément fondamental que nous avons perçu dans nos débats, en ciblant une série de métiers aux compétences techniques pointues, qui manquent à l'heure actuelle à la Défense.

La réserve en tant que telle n'a de sens que si elle a pour mission prioritaire de participer à la sécurité du territoire national et de venir en aide aux citoyens. L'objectif central restera donc d'associer les citoyens à la Défense nationale, indispensable depuis la suspension du service militaire. Les réflexions sur la réserve ne remettent pas en cause le passage à une armée professionnelle. Derrière cet objectif central, et ce sera là ma conclusion, nous devrons être attentifs à maintenir ce lien fort entre l'armée et la nation, comme nous avons pu le constater lors de la mission OVG.

Le réserviste, dont les compétences seraient élargies, sera aussi un citoyen engagé, porteur de valeurs civiques, renforçant l'unité et l'intégration nationale. Je pense que la proposition de résolution, qui recueillera un consensus en séance plénière, comme cela a été le cas en commission, est aussi un signal fort envoyé aux réservistes aujourd'hui: une confiance en leur engagement, et le fait que ce sujet sera une préoccupation importante du prochain accord de gouvernement. J'espère que tout le monde y sera attentif. Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le président, je vous remercie.

Chers collègues, ce texte relatif à la modernisation de la réserve de l'armée est le premier d'une série de textes qui suivent dans l'ordre du jour.

Mon groupe soutient l'ensemble de ces textes parce qu'il font suite à une série d'auditions. Ils correspondent donc à une demande des partenaires sociaux et à des besoins réels qui ont pu être développés et analysés en commission.

À propos de la résolution n° 2683, je souhaitais simplement ajouter deux commentaires à ceux faits par mon collègue.

Tout d'abord, le principe de la réserve permet l'implication, dans la Défense, de personnes menant une carrière, à la fois, dans le milieu privé et dans le public. Ces réservistes oeuvrent, notamment, dans le secteur de la cyberdéfense où, dès lors, nos services de renseignement côtoient des réservistes issus du secteur privé. Il me semble, dès lors, important que, lors de la mise en œuvre de la résolution, nous apportions le plus grand soin à ce que, lors du recrutement des réservistes, les incompatibilités soient clairement établies et que les problématiques des conflits d'intérêts et des habilitations de sécurité soient traitées de manière très scrupuleuse. La cyberdéfense est une question sensible comme plusieurs autres.

Ensuite, je souhaite souligner ici l'importance de l'accord de l'ensemble des collègues, excepté ceux de la N-VA, sur l'amendement que j'ai pu déposer concernant l'origine des menaces terroristes. À mes yeux, il s'agit là d'un acte parlementaire symbolique mais fort: celui de viser toutes formes de menaces et d'extrémismes pouvant mener à des actes terroristes. Car si nous voulons aujourd'hui lutter contre le terrorisme, il nous faut nous enlever les œillères qui consisteraient à ne se préoccuper que d'un seul type de menaces: celles liées au djihadisme. Malheureusement, les causes de violences terroristes se nichent également du côté de suprémacistes quels qu'ils soient. Il suffit de penser à la fusillade de Christchurch perpétrée par un Néo-Zélandais nourri aux thèses de l'extrême droite.

Dans notre pays, la Sûreté de l'État a, à plusieurs reprises, exprimé ses préoccupations et son souci à l'égard des groupements d'extrême droite ou d'inspiration extrémiste appelant à la division de la population et de manière plus ou moins explicite à des actes de violence sur notre territoire. Nous nous souvenons tous du reportage qui a révélé Schild & Vrienden dont le leader est, par ailleurs, tête de liste d'un parti membre de ce Parlement pour les prochaines élections.

Par cet amendement soutenu par l'ensemble des collègues, excepté ceux de la N-VA, nous nous donnons les moyens d'adapter nos stratégies de lutte contre le terrorisme à l'ensemble du spectre des menaces et nous contribuons aussi, je l'espère, à limiter la stigmatisation d'un seul groupe de citoyens reliés parfois, dans l'imaginaire blessé de nos compatriotes, aux djihadistes.