🏷️ Reintegration into working life

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2353 16/03/2006 ✔ Projet de loi relatif à l'imposition distincte des primes régionales de remise au travail.
51K2413 12/04/2006 ✔ Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.
52K1229 21/05/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
52K1230 22/05/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
54K0960 13/03/2015 ✔ Projet de loi concernant la promotion de l'emploi.
54K1605 25/01/2016 ✔ Proposition de résolution visant à stimuler la recherche sur l'immunothérapie et à améliorer l'accès des patients cancéreux à la thérapie.
54K2155 16/11/2016 ✔ Projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail.
55K2313 09/11/2021 ✔ Projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés.
55K2714 23/05/2022 ✔ Projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "Trajets Retour Au Travail".
55K3027 23/11/2022 ✔ Projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
55K3495 26/07/2023 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
55K3643 26/10/2023 ✔ Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'organisation du processus d'évaluation de l'incapacité de travail.
55K3663 16/11/2023 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.

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