Proposition 54K2243

Proposition de résolution visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale.

General information ¶

Authors

DéFI Véronique Caprasse
LE Georges Dallemagne
MR Jean-Jacques Flahaux, Olivier Maingain
PS | SP Stéphane Crusnière, Gwenaëlle Grovonius, Daniel Senesael
Vooruit Alain Top

Submission date

Dec. 22, 2016

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Status

Adopted

Requirement

Simple

Subjects

Germany Second World War tax system resolution of parliament National Socialism war pension scheme

Voting ¶

Voted to adopt

Groen CD&V Vooruit Ecolo LE PS | SP DéFI Open Vld MR PVDA | PTB PP

Voted to reject

∉ VB

Abstained from voting

N-VA

Party dissidents ¶

• Peter Luykx (CD&V) abstained from voting.

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Discussion ¶

March 14, 2019 | Plenary session (Chamber of representatives)

Full source

Mevrouw Jadin en de heer De Vriendt, rapporteurs, verwijzen naar het schriftelijk verslag.

Monsieur le président, chers collègues, je voudrais d'abord saluer la présence, à la tribune des invités, du représentant du Groupe Mémoire. Car aujourd'hui, si nous pouvons enfin débattre de cette résolution, le mérite n'en revient qu'aux seuls représentants de ce Groupe, qui nous ont alertés, qui ont alerté les parlementaires de tous les partis.

Ce n'est donc pas une initiative d'un parti. Ce n'est pas l'initiative de quelques partis. C'est avant tout l'initiative de celles et ceux qui, par leur courage au cours de la Seconde Guerre mondiale, ont voulu rappeler aux plus jeunes générations – car c'est à cette fin que le Groupe Mémoire a été institué par des personnalités éminentes issues des milieux de la résistance, notamment l'Armée secrète et d'autres mouvements – que le témoignage du passé n'est pas la recherche d'une vengeance, mais l'exigence d'un regard acéré sur des réalités qui, aujourd'hui, peuvent continuer à nous interpeller.

Ce regard acéré, ils l'ont porté parce qu'ils n'ont peut-être pas trouvé une écoute suffisante auprès de certaines autorités par rapport à une situation dont on ne pouvait pas imaginer l'actualité.

Nous avons tous été impressionnés qu'à la suite de cette initiative parlementaire commune, la presse internationale, la presse européenne, s'est montrée vivement intéressée. Je dirais que c'est presque le plus bel hommage de reconnaissance que nous puissions exprimer au Groupe Mémoire: c'est de voir qu'aujourd'hui en Europe, plusieurs voix dans plusieurs assemblées parlementaires s'expriment pour s'interroger, interpeller les autorités, interpeller le gouvernement allemand sur ce qui constitue une pratique immorale et, pour tout dire, assez ignoble. En effet, ceux qui ont porté les armes aux côtés du régime nazi en s'engageant par idéologie bénéficient d'un régime de retraite, de rente, qui perdure depuis des décennies. Il n'est pas question des "malgré nous" mais de ceux qui, par idéologie, ont fait le choix de s'engager volontairement, parfois au sein de la Wehrmacht, mais plus souvent dans la Waffen-SS.

Peu d'autorités politiques en Europe ont porté leur attention sur ce régime. C'est assez incompréhensible. Il est pénible de se rendre compte qu'il aura fallu tout ce temps pour qu'enfin, grâce à ce travail de mémoire porté par le Groupe du même nom, l'on puisse aujourd'hui interpeller plus nettement les autorités allemandes.

Je remercie mes collègues qui ont entrepris la démarche de la mission à Berlin à laquelle je n'avais pas pu me joindre. Je crois que par leur travail, leurs interrogations, leurs questions pertinentes auprès d'un certain nombre d'autorités allemandes qu'ils ont rencontrées, ils ont pu identifier non seulement le processus administratif qui permet aujourd'hui à des autorités administratives et, plus particulièrement, celles du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie d'assumer cet anachronisme qui veut que ceux qui ont porté les armes aux côtés du régime nazi bénéficient d'un régime de rente.

Faut-il rappeler que, selon le droit belge, tout Belge qui aura porté les armes contre la Belgique sera puni de la détention à perpétuité. Constitue le fait de porter les armes contre la Belgique celui d'accomplir sciemment pour l'ennemi des tâches de combat (transport, travail ou surveillance) qui incombent normalement aux armées ennemies ou à leurs services. C'est ce que nous rappelle le Code pénal.

Il est vrai qu'il a fallu du temps pour faire admettre par les autorités allemandes qu'il ne s'agissait pas de ceux qui auraient été des victimes, des blessés de guerre. Car on a tenté de faire croire que les autorités allemandes ne liquidaient de régime de retraite qu'à ceux qui auraient été des victimes et des blessés de guerre, même si, peut-être, ils avaient été dans l'armée allemande et, plus particulièrement ceux qui, en raison du rattachement du territoire belge au Reich, avaient été contraints de servir l'armée allemande.

La vérité historique a émergé grâce au travail de recherche de certaines personnes. Je salue d'ailleurs l'un des auteurs de ce travail.

Je me permets de rappeler une fois pour toutes à cette tribune que l'engagement idéologique au côté du régime nazi n'était pas un choix d'appartenance en fonction d'une langue ou d'une culture. Il y a eu des collaborateurs au Nord, au Centre et au Sud du pays au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il faut le rappeler avec force et lucidité. Mais peut-être qu'en effet, il persiste en Flandre, dans certains milieux d'extrême droite nationaliste, une survivance de ce que devrait être aujourd'hui un comportement totalement condamné et totalement révolu.

Le travail de recherche réalisé par certains des membres du Groupe Mémoire a mis en évidence notamment, à travers la documentation recueillie et un ancien mensuel d'extrême droite Berkenkruis, le fait qu'il était possible encore dans les années '80 et '90 d'effectuer des démarches auprès des autorités allemandes pour bénéficier de ce régime de retraite. Il s'est même trouvé un ancien parlementaire qui faisait le service d'un bureau social pour tous les anciens collaborateurs. Particulièrement actif dans ces milieux, Willy Kuijpers, l'a reconnu dans la presse. Il disait: "Adressez-vous à moi, je vais faire en sorte que votre dossier aboutisse auprès des autorités allemandes." Il l'a à peine dissimulé. Ce travail n'avait rien de social et il est honteux de le présenter ainsi. Rien ne peut justifier une telle démarche!

L'historien Frank Seberechts, dans son ouvrage Drang naar het Oosten, démontre, archives à l'appui, que les volontaires du front de l'Est ont bien été impliqués dans les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Dès lors, l'argument des autorités allemandes d'affirmer qu'elles ont filtré et écarté les demandes de ceux qui auraient porté les armes en ayant commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ne tient pas la route.

Du reste, après une protestation publique à l'échelle européenne, le ministère fédéral allemand du Travail et l'ambassadeur d'Allemagne auprès de la Belgique commencent à reconnaître qu'il ne serait peut-être pas exclu que d'anciens membres belges de la Wehrmacht ou de la Waffen-SS reçoivent des pensions. Tout cela n'est évidemment plus acceptable.

Il faudrait abroger cet octroi financier scandaleux aux quelques complices de la collaboration qui en bénéficient encore. De plus, il n'est pas soumis à un régime fiscal belge, même si je dois dire que l'objectif de ce texte n'est pas d'y soumettre ces montants de rente, puisqu'il importe surtout qu'ils ne soient plus accordés. Il convient donc certainement d'obtenir l'abrogation de ce système, mais il faut avant tout que le devoir de mémoire puisse être rempli véritablement et que la vérité historique puisse être restituée pleinement.

De même, il importe que, par un accès aux Archives de l'État allemand, on puisse identifier ceux qui pendant des décennies ont bénéficié de ce régime, lequel a été institué par un décret hitlérien datant de la Seconde Guerre mondiale et qui fut maintenu ensuite par une loi fédérale de 1950. Il se trouve sans doute plusieurs centaines d'anciens collaborateurs à en avoir bénéficié. Les victimes ont le droit de savoir qui étaient ces derniers.

Peut-être la Justice belge elle-même n'avait-elle pas, après la guerre, identifié tous les collaborateurs idéologiques et ceux qui avaient porté les armes aux côtés du régime nazi pour le servir. Il est peut-être utile qu'enfin ce travail de mémoire puisse être établi dans toute sa vérité et que les victimes puissent connaître le nom de leurs bourreaux, car c'est bien ce qu'ils étaient. Rien dans l'histoire ne peut justifier que les bourreaux soient reconnus par une gratification de quelque nature que ce soit.

Oui, je remercie les collègues de la majorité et de l'opposition qui se sont associés à cette démarche, laquelle va connaître aujourd'hui enfin son aboutissement. Elle avait été paralysée un temps, sans doute par un jeu politique sournois, peu avoué, qui visait tout simplement à tenter d'occulter ou de ne pas mettre en évidence cette page sombre de l'histoire.

Je me réjouis que, peut-être grâce à des circonstances politiques particulières, enfin le travail parlementaire puisse s'honorer de l'aboutissement de ce long cheminement et puisse finalement saluer collectivement le travail assumé par le Groupe Mémoire qui a préservé, une fois de plus par son engagement inestimable, l'honneur de notre pays, celui de ceux qui l'ont servi au cours de la Seconde Guerre mondiale. Outre cela, ils ont servi les valeurs qui doivent s'affirmer aujourd'hui avec encore plus de force, car les nostalgiques ne sont jamais loin d'être les complices de ceux qui veulent faire revivre les mauvaises pages de l'histoire.

Monsieur le président, chers collègues, il est évidemment important de saluer le travail réalisé dans le cadre de cette proposition de résolution, travail qui, comme vous l'avez souligné, n'est pas le travail d'un de nos groupes politiques, mais celui exceptionnel réalisé par le Groupe Mémoire-Groep Herinnering ou le groupe citoyen "Pour la Mémoire pour l'Avenir", collectifs qui rassemblent des rescapés ou descendants des camps de concentration nazis, mais aussi des citoyens engagés en faveur du devoir de mémoire.

Ils ont mis en lumière des informations selon lesquelles des régimes de pension et d'indemnités seraient octroyés à d'anciens collaborateurs du régime national-socialiste allemand de la Seconde Guerre mondiale. Les montants versés oscilleraient entre 400 et 1 300 euros. Pire, ces versements sont nets d'impôt.

Ce régime de pensions de la honte a été révélé sur une large échelle en 2016, à l'occasion de la commémoration des 71 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Merci encore à vous toutes et tous, citoyens mobilisés dans ce cadre, d'avoir alerté le monde politique sur ce régime dont, je pense, personne ne pouvait imaginer l'existence. En ce qui me concerne en tout cas, ce fut un véritable choc.

Comme l'a indiqué mon collègue M. Maingain, après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs dizaines de milliers de citoyens belges ont été jugés coupables de collaboration avec l'ennemi et de crimes de guerre par les tribunaux belges. Un certain nombre d'entre eux auraient pourtant bénéficié de dispositions du régime nazi leur octroyant la nationalité allemande, notamment des membres de la Waffen-SS devenus allemands par un décret de 1941. De ce fait, ils ont touché et touchent encore, ainsi que leurs ayants droit, une pension de l'État allemande.

Qui sont-ils? Combien sont-ils? Combien touchent-ils? Pourquoi touchent-ils cet argent? Depuis quand le touchent-ils? Ce texte aborde autant de questions légitimes mais complexes. Pour répondre à ces différentes questions, nous avons organisé des auditions en commission ainsi qu'une mission parlementaire à Berlin, en juin dernier.

Nous le savons, comme M. Maingain l'a rappelé, en vertu de la législation allemande sur les services publics, c'est le Land de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie qui est compétent pour les bénéficiaires de ces pensions qui habitent en Belgique. Depuis lors, fin février 2019, le ministère allemand du travail a précisé qu'il y avait en Belgique dix-huit bénéficiaires d'une pension de guerre allemande, et qu'il n'y avait pas d'anciens SS parmi eux. Ces bénéficiaires seraient des blessés et des victimes de guerre, belges ou non, résidant en Belgique. C'est en tout cas ce que l'ambassadeur d'Allemagne a encore déclaré sur le plateau de RTL, il y a quelques semaines. Il n'a cependant pas donné davantage de détails.

Dans le même temps, il ne vous aura pas échappé, dans un article du journal Le Soir du week-end du 9 mars dernier, que l'Allemagne n'exclut pas avoir versé des pensions aux Belges qui ont rejoint les Waffen-SS.

Et, pour cause, il semblerait à vrai dire qu'un véritable service social à destination de ces anciens collabos SS se soit organisé en Belgique. On trouve en tout cas quelques éléments accréditant cette thèse dans des extraits du Berkenkruis, une publication éditée par une organisation aux accointances nationales socialistes. Je citerai quelques extraits de l'édition du Berkenkruis de juillet 1970, pages 21 et 22, service social, demande de pension. On y lit la question d’un certain A.B., anversois: "Je suis né en 1901. Mon numéro de pension est (…). Je suis déjà pensionné depuis 1966. Dans les années 1941/1945, j’étais engagé dans les Waffen-SS et en prison belge de 1945 jusqu’à 1950. Les autorités belges ne prennent pas ces années en considération pour le calcul de ma pension. Suite à cette mesure, ma pension est réduite au minimum. Que dois-je faire pour obtenir une pension complète?"

Voici la réponse de la rédaction de ce journal: "Pour obtenir une révision positive de votre pension, il faut refaire la demande à l'administration de votre commune où il faut explicitement mentionner votre engagement dans l'armée allemande, suivie d'une attestation du temps passé effectivement en prison belge. Dans ce document, il faut également noter "demande pour obtenir une pension de la République fédérale allemande pour des services rendus à l'Allemagne" qui, selon, la législation de pension allemande, donnent droit à une pension".

Face à ces informations, chers collègues, notre assemblée ne pouvait pas faire autrement que se saisir de cette question et tenter de faire avancer le débat.

Avant toute chose, j'aimerais rappeler qu'avec ce texte, il ne s'agit absolument pas d'une question communautaire ni d'une quelconque forme de vengeance. Il s'agit surtout et avant tout d'un travail de mémoire qui est indispensable. Il s'agit d'un travail scientifique et historique qui doit être mené sans attendre car je pense que nous avons déjà malheureusement trop attendu. Il s'agit également de questions lourdement politiques et diplomatiques, c'est vrai, mais qui doivent malgré tout être traitées entre nos pays amis et unis au sein du projet de paix durable qu'est l'Union européenne. Il s'agit enfin et évidemment d'un travail de justice pour toutes les victimes du nazisme que nous devons mener, là aussi sans attendre, car les victimes du nazisme, elles, ne reçoivent pas d'allocations alors que les collaborateurs belges perçoivent une pension sur laquelle, je l'ai déjà dit, ils ne doivent même pas payer d'impôt.

Les travaux lancés dans le cadre de notre assemblée, par ce texte, ont permis de réaliser des auditions cruciales et de mener cette mission parlementaire. Comme l'illustre le rapport de cette mission, notre assemblée a pu se rendre compte de l'énorme travail de mémoire qui est aussi réalisé par nos voisins allemands. Dès lors, avec ce texte et les suites qui y seront données par le gouvernement belge, notre pays a vraiment l'occasion de jouer un rôle de pionnier sur cette question sensible dans une Europe qui est, aujourd'hui, apaisée et pacifiée. Notre initiative a d'ailleurs, vous l'avez dit, monsieur Maingain, reçu beaucoup d'échos positifs à travers la presse européenne et même internationale. J'ai moi-même été interviewée par une télévision russe qui s'intéressait à cette question. L'initiative belge a également soulevé les mêmes questions dans plusieurs États membres. Plusieurs collègues aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suisse ont ainsi lancé des initiatives parlementaires dans leurs assemblées respectives.

Ce texte a surtout permis de formuler des demandes claires au gouvernement:

premièrement, requérir auprès des autorités de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie toutes les informations pouvant faire la clarté sur les pensions actuelles et passées accordées par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale;

deuxièmement, envoyer aux autorités de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie les données concernant les collaborateurs belges et les collaborateurs de nationalité étrangère résidant en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale, condamnés en Belgique pour faits de collaboration avec l'occupant nazi;

troisièmement, plaider - et c'est central - auprès du gouvernement fédéral allemand la fin du régime de ces pensions accordées aux collaborateurs belges;

quatrièmement, sensibiliser le gouvernement fédéral allemand à cette injustice subie par les victimes du nazisme qui, elles, ne reçoivent pas d'allocations alors que les collaborateurs belges perçoivent cette pension sur laquelle ils ne doivent pas payer d'impôts;

cinquièmement, constituer une commission scientifique visant à établir la liste des bénéficiaires de ces pensions. Ce dernier point me semble essentiel pour s'assurer de faire toute la lumière sur ce dossier, grâce au travail de fond des scientifiques spécialisés disposant des moyens nécessaires.

Ces demandes concrètes de l'État fédéral sont centrales pour faire face à notre passé, notre présent, mais aussi pour mieux préparer notre futur. Car, oui, face à une telle réalité illustrée par ce système de pensions, le monde politique a pour devoir d'assurer le suivi et de mettre fin au flou, voire au tabou qui perdure depuis trop longtemps sur cette question dans notre pays.

Un tabou illustré d'ailleurs par la difficulté que nous avons eue, depuis le dépôt de ce texte, à le faire débattre et in fine voter, mais aussi pour obtenir des ministres compétents des réponses claires aux différentes questions qui leur ont été posées. Un tabou illustré aussi par le fait que ce système soit encore aujourd'hui défendu par certains - comme M. Willy Kuijpers, membre de la N-VA, faut-il le rappeler?

Je conclurai en rappelant que ce sont les générations actuelles et à venir qui devront construire le monde de demain. Un monde de plus en plus interconnecté, mélangé et brassé. Un monde d'une extrême richesse, mais qui par les excès, les caricatures et les nationalismes de quelques-uns, peut hélas toujours tomber dans les travers dangereux du repli sur soi, du populisme et d'idéologies exacerbées par une crise socio-économique profonde et des inégalités criantes.

L'avenir de l'idéal européen de paix et de coopération entre nos peuples repose notamment sur un tel travail de mémoire volontariste pour s'assurer que le "Plus jamais ça!" ne soit pas juste un slogan, mais véritablement un moteur pour le rapprochement de nos peuples dans un projet commun, loin des horreurs dont notre continent fut à l'origine.

Le dialogue entre nos États et le travail scientifique sont aussi des clés devant nous permettre d'avancer ensemble en ce sens.

Ce n'est pas en se voilant la face sur ce passé que nous avancerons, que du contraire. C'est pourquoi les demandes formulées dans la présente proposition visent à rétablir cette justice mémorielle conforme aux engagements historiques et moraux des fondateurs de l'Europe, dont la Belgique et l'Allemagne font résolument partie depuis le début.

Monsieur le président, un sujet comme celui-ci mérite certainement qu'on s'y attarde. Il y a six ou sept mois, nous avons eu une discussion en commission des Relations extérieures sur le fait de mettre en exergue cette situation extrêmement dérangeante dans le chef de l'État allemand et encore beaucoup plus dérangeante voir insupportable dans le chef des responsables politiques et de ceux qui ont enduré ces souffrances.

Notre réflexion a été animée par ce que le Groupe Mémoire nous a rapporté. Je salue l'initiative de mon collègue Olivier Maingain. Nous avons reconnu cette nécessité de faire la distinction entre les personnes qui ont été enrôlées de force par les troupes allemandes – elles furent très nombreuses dans ma région – et les personnes qui ont volontairement choisi de trahir de notre pays. Cette distinction est essentielle à nos yeux.

Il resterait encore en 2019, selon les informations dont nous disposons, entre vingt et trente bénéficiaires de ce système. Il est donc crucial d'obtenir leur nom auprès des autorités du Land de Rhénanie-du-Nord-Wesphalie. C'est une demande qu'une délégation parlementaire a soumise aux autorités compétentes à Berlin. Nous tenons évidemment à ce que cette obligation soit remplie. Elles nous ont assurés de leur collaboration, tout en demandant naturellement que soient respectées certaines dispositions en termes de protection de la vie privée. Il n'en reste pas moins que toutes les informations doivent être rapportées aux autorités de notre pays en charge de ces questions.

Au cours de cette mission, dans le but de croiser les données, nous avons communiqué la liste des collaborateurs belges condamnés. Nous avons également exprimé la volonté d'aboutir à l'abrogation totale de ce système de pension par le gouvernement fédéral allemand. Je tiens, de plus, à préciser que ces pensions se situent hors d'un régime fiscal et qu'elles sont versées à des individus qui se sont rendus coupables de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité. C'est évidemment quelque chose que nous n'accepterons jamais.

En conclusion, le groupe MR tient à souligner le caractère absolument immoral de cette pension.

Nous demandons avec fermeté à la République fédérale d'Allemagne de mettre en œuvre le système que nous prônons dans notre résolution. Nous souhaitons travailler en toute transparence avec le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour garantir ce bon échange d'informations. Nous avons aussi envisagé de mettre en œuvre tous les leviers pour y aboutir.

C'est important. Cela dépasse la symbolique. C'est une question sur laquelle tout démocrate dans ce pays doit s'accorder. C'est un devoir de mémoire que nous avons tous dans cette enceinte, chers collègues. C'est une obligation morale que nous nous devons et que nous devons à tous ceux qui se sont battus pour nous, pour cette démocratie que nous vivons et chérissons tous ici dans cet hémicycle.

Mijnheer de voorzitter, collega's, toen ik een kleine drie jaar geleden het relaas hoorde van de Groep Herinnering, waarvan enkele leden hier aanwezig zijn, over de betaling van pensioenen door Duitsland aan landgenoten die waren veroordeeld voor collaboratie tijdens de Tweede Wereldoorlog, kon ik mijn oren niet geloven.

Kon dit zeventig jaar na het einde van de Tweede Wereldoorlog nog? Was deze onrechtvaardigheid ten aanzien van de vele slachtoffers van de Tweede Wereldoorlog nog steeds mogelijk? Was dit nog steeds niet rechtgezet? Waren alle vredesonderhandelingen en verdragen die na deze verschrikkelijke oorlog werden gesloten niet voldoende om dit recht te zetten?

Twee jaar later werd dit verhaal bevestigd, na veel gesprekken met mensen van de Groep Herinnering en met specialisten, en na een bezoek van een delegatie en een parlementaire commissie aan Berlijn.

Wat blijkt? Door een Hitlerdecreet van 1941 kregen landgenoten die lid waren van de Waffen-SS de Duitse nationaliteit. Daaruit volgde de erkenning van de latere pensioenen. Later hebben de vele Hitlerdecreten een denazificatie ondergaan en werd het decreet door de Akkoorden van Potsdam opgeheven. Alleen werden die Akkoorden van Potsdam nooit erkend door de regering van de Bundesrepublik.

Wie precies op de lijst van begunstigden staat, kon en kan nog steeds niet worden achterhaald. De opzet van deze resolutie is een goede aanzet om eindelijk, na zovele jaren, tot een juiste weergave te komen van wie een vergoeding van Duitsland ontvangt en om welke reden ze die ontvangen. Nog steeds hangt een waas van geheimzinnigheid rond deze dossiers, waardoor dit, volgens de Groep Herinnering, een systeem van belediging van de nagedachtenis in stand houdt voor wie het Belgisch vaderland heeft gediend.

De regeling doet ook afbreuk aan de verstandhouding tussen de Europese volkeren.

Het lijkt ons, indieners van de resolutie, om die redenen dan ook niet meer dan logisch dat ten aanzien van deze vorm van onrechtvaardigheid minstens een politiek signaal wordt gegeven ter ere van de vele landgenoten die hebben geleden onder de bezetting en van al wie zijn leven heeft gegeven voor ons vaderland. Om die reden vragen wij, samen met de leden die de resolutie indienen, aan de autoriteiten van Nordrhein-Westfalen die de dossiers beheren van de pensioenen die aan Belgische burgers worden uitgekeerd, duidelijkheid te verschaffen of zij worden verstrekt aan mensen die veroordeeld werden voor daden van collaboratie met het regime van de nazibezetter tijdens de Tweede Wereldoorlog.

Als dergelijke pensioenen nog worden uitbetaald, lijkt het ons niet meer dan logisch dat hieraan een einde wordt gesteld door de Duitse overheid. Ik kan mij – ik vermoed dat dit geldt voor de meesten onder ons – niet voorstellen dat wij kunnen blijven tolereren dat burgers een vergoeding krijgen – in dit geval, blijven krijgen – voor daden die zij bewust voor een bezetter hebben uitgevoerd en waarvoor zij werden veroordeeld, terwijl slachtoffers van het nazisme niet vergoed werden.

Ik rond af met een woord van dank aan alle collega's voor hun inspanningen en voor de samenwerking rond de voorliggende resolutie om dit onrecht aan te pakken.

Mijnheer de voorzitter, ik zal het kort houden, want de collega's die voor mij hebben gesproken, hebben de geschiedenis al helemaal uitgelegd. Vanwege mijn fractie wil ik de heer Maingain feliciteren.

Wij vinden het immers ook niet kunnen dat mensen die in België verblijven en meewerkten aan de deportatie van mensen naar concentratiekampen, daarvoor een vergoeding krijgen. Duitsland vindt dat ook. Mijnheer Maingain, met uw initiatief gaan wij Duitsland een beetje kunnen helpen. Dat is de essentie.

In de commissie hebben wij een amendement voorgesteld om niet te proberen de Duitse wet aan te passen, wat het voorstel van de heer Maingain was, maar om onvoorwaardelijk de lijsten die de Belgische autoriteiten hebben van collaborateurs die in ons land verblijven, die nog in leven zijn en een pensioen krijgen, te bezorgen aan de Duitse autoriteiten, zodat wij sneller kunnen werken.

Collega's, snelheid is in dezen belangrijk omdat twee jaar geleden nog 27 mensen in leven waren en vandaag nog 22. Mijnheer Maingain, wij hebben dat voorgesteld, opdat uw resolutie toch uitvoering zou kunnen krijgen en een effect zou kunnen hebben. Ik ben blij dat de commissie dat amendement unaniem heeft aanvaard en dat wij hier straks kunnen overgaan tot de stemming van deze resolutie. Hopelijk kan de regering, ook een regering in lopende zaken, snel actie ondernemen om die lijsten aan de Duitse autoriteiten door te sturen.

Monsieur le président, je serai également bref. Je pense que mes collègues ont déjà largement exposé les raisons pour lesquelles cette résolution est importante. Je veux aussi saluer ici les représentants du Groupe Mémoire qui nous ont permis de nous pencher à nouveau sur cette ancienne question. Pendant 70 ans, des dizaines ou peut-être des centaines de Belges qui ont collaboré avec le régime nazi ont probablement reçu des pensions alors qu'ils faisaient partie, notamment, des Waffen-SS. C'est effectivement totalement révoltant. Il a fallu tout ce temps pour que nous puissions nous pencher sur cette question, commencer à la clarifier et tenter d'abroger ces pensions. C'est également extrêmement révoltant.

Je me félicite du travail accompli et du travail de dialogue qui a commencé avec les autorités allemandes. Je me réjouis également de ce que cette mission à Berlin ait pu avoir lieu. Je remercie mon collègue Michel de Lamotte qui faisait partie de cette mission pour notre groupe.

Je pense que nous n'en sommes qu'au début de la vérité sur cette question. Nous savons que sur les 900 000 Waffen-SS vivant encore après la guerre, 200 000 résidaient à l'étranger. En 1998, 20 000 Waffen-SS résidant à l'étranger recevaient encore des pensions de l'Allemagne au titre d'anciens combattants. Ce problème était largement sous-estimé par les autorités des Länder ou par les autorités fédérales allemandes. Nous espérons qu'un travail sérieux sera enfin fait par l'Allemagne, en collaboration avec les différents gouvernements concernés, pour faire toute la lumière sur ceux qui recevraient encore des pensions aujourd'hui, mais aussi sur l'ensemble du phénomène. Il est important que l'on documente précisément ce qui s'est passé pendant tant d'années dans notre pays.

Ce travail et cette résolution sont particulièrement importants, lorsqu'on connaît la résurgence de certains courants nostalgiques en Europe: pas seulement en Belgique, mais dans d'autres pays aussi. Il faut rappeler toute l'horreur qu'a été ce régime, la menace qu'il a fait peser sur le monde entier. Cette résolution a déjà produit ses effets, comme M. Maingain l'a dit, puisque les médias européens s'en sont saisis. Le gouvernement allemand a reconnu que le problème était probablement sous-estimé et beaucoup plus important qu'il ne l'avait dit.

J'ai proposé à la commission d'élargir la portée de la résolution afin qu'elle ne concerne pas seulement les Belges mais également les personnes qui auraient été condamnées en Belgique. Cette proposition a été adoptée par la commission. J'ai déposé à nouveau ici en plénière des amendements que je qualifierais de techniques, parce qu'il s'est avéré que nous avons travaillé un peu rapidement.

Nous avons changé le dispositif, la demande n° 2, mais d'autres éléments dans le texte auraient dû être également amendés ou complétés en indiquant après le mot "belge" les mots "ou condamnés en Belgique". Ces amendements ont été cosignés par différents groupes qui ont participé aux travaux relatifs à cette résolution.

Encore une fois, je me réjouis que nous puissions adopter ce texte, je l'espère à une très large majorité. En effet, il importe de vérifier l'état de la situation, mais aussi de réaliser un travail de mémoire et de documentation sur ce qui paraît particulièrement scandaleux s'agissant d'allocations données à des bourreaux alors que, dans le même temps, des personnes qui avaient été victimes ici en Belgique ne recevaient absolument aucune reconnaissance ni indemnité.

Mijnheer de voorzitter, ik ben verbaasd over wat hier aan het gebeuren is. Dat men stemt over een resolutie in een regering van lopende zaken is op zich al een eigenaardigheid. Daarom heeft mijn fractie zich sedert de val van de regering altijd onthouden bij resoluties.

Niemand hier ontkent dat het naziregime een mensonwaardig en moorddadig regime was. Als ik echter hoor dat een eerbaar en zeer sociaal man als Willy Kuijpers zelfs even door de mangel wordt gehaald, dan heb ik daar wel een probleem mee.

Men heeft hier decennialang de mogelijkheid gehad – ik denk dat de Vlaamse Beweging daar zelfs lang vragende partij voor is geweest – om de hele problematiek die te maken heeft met de Tweede Wereldoorlog, met de repressie, met epuratie, in globo te regelen. Men heeft dat voornamelijk vanuit Franstalige hoek, vanuit socialistische hoek, altijd geweigerd.

We zijn een van de landen die er niet in is geslaagd om dat verleden te verwerken. Vandaar dat zelfs iemand als Luc Huyse, uit socialistische hoek, spreekt over een onverwerkt verleden. Op het laatste blad van zijn boek wijst hij duidelijk naar de verantwoordelijkheid van de socialistische familie langs beide kanten van de taalgrens en voornamelijk ten zuiden van de taalgrens.

Men heeft nooit willen zorgen voor een pacificatie voor al die verschrikkelijke zaken die na de Tweede Wereldoorlog zijn gebeurd.

Nu, na tachtig jaar, komt men af met één dossier, een symbooldossier, en dat gaat nog over een twintigtal mensen die nu minstens kranige negentigers zijn, maar ik vind dat op een bepaald ogenblik het doek van de geschiedenis is gevallen.

Dat er op dat ogenblik een herinnering blijft aan wat is gebeurd, is goed. Het doek van de geschiedenis is daarna wel gevallen. Op dat ogenblik is de geschiedenis het werk van historici en niet langer van politici.

Aan een dergelijke symboolpolitiek en symboolresoluties voor zaken die decennialang op een globale manier hadden kunnen worden geregeld, teneinde tot een pacificatie van het gebeurde na de Tweede Wereldoorlog te komen, wat men toen heeft geweigerd te doen, werken wij niet mee. Normaal gesproken onthoudt mijn fractie zich bij stemmingen over resoluties ten overstaan van een regering in lopende zaken, maar wij zullen tegen de voorliggende resolutie stemmen omdat ze echt aan symboolpolitiek doet.