🏷️ European security

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K1481 27/08/2001 ✔ Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
51K0997 19/02/2004 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001.
53K1196 10/02/2011 ✔ Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune.

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