🏷️ Noise

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
53K0484 27/10/2010 ✔ Proposition de résolution relative à une approche globale des dommages auditifs.
55K0291 09/09/2019 ? Proposition de résolution visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de cet aéroport.
55K2548 09/03/2022 ✔ Projet de loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise.

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