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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
54K2125 26/10/2016 ✔ Proposition de résolution relative à la création de Points Train.
55K2383 20/12/2021 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces afin d'introduire des dispositions relatives au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation.
55K2500 09/02/2022 ✘ Proposition de loi visant la création d'un organisme public garantissant l'accès à des distributeurs de billets.

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