🏷️ Combined transport

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2098 22/11/2005 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
53K3352 11/02/2014 ✔ Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité.
54K1184 17/06/2015 ✘ Proposition de résolution visant au maintien et à l'augmentation des points vélo.
54K1194 19/06/2015 ✔ Projet de loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.
54K1253 09/07/2015 ✔ Proposition de résolution relative à l'amélioration des pistes cyclables d'accès aux gares.
54K1573 12/01/2016 ✔ Proposition de résolution relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train.
54K1990 18/07/2016 ✔ Proposition de résolution visant à préserver la mobilité multimodale en région rurale.
54K2346 13/03/2017 ✔ Projet de loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020.

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