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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0756 26/06/2000 ✔ Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
50K1867 17/06/2002 ✔ Projet de loi relatif aux officiers auxiliaires des forces armées.
50K2371 09/01/2003 ✔ Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. La Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996; 2. Le Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande (normes minima) de 1976 adopté par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996.
51K2518 31/05/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
52K1200 29/05/2008 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
53K2097 08/03/2012 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
53K2539 05/12/2012 ✔ Projet de loi confirmant certains arrêts royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés.
53K2891 19/06/2013 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
53K2945 04/07/2013 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session.
53K3381 18/02/2014 ✔ Projet de loi relatif à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime.
53K3390 20/02/2014 ✔ Projet de loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006.
54K1135 04/06/2015 ✔ Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
54K2245 23/12/2016 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006.
54K2702 11/10/2017 ? Projet de loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité.
55K1769 01/02/2021 ✔ Projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime.

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