🏷️ Iraq

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0462 24/02/2000 ✔ Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'Irak.
50K1708 21/03/2002 ✔ Proposition de résolution relative à la levée de l'embargo à l'égard de la population d'Iraq.
53K0716 26/11/2010 ✔ Proposition de résolution concernant la situation du camp d'Achraf en Irak.
53K2885 17/04/2013 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012.
54K0305 25/09/2014 ✔ Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI.
54K1883 08/06/2016 ? Proposition de résolution relative à l'engagement de la Défense belge contre l'État islamique (EI ou DAECH) en Irak et en Syrie.

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