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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0756 26/06/2000 ✔ Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
50K1291 11/06/2001 ✔ Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie.
50K2371 09/01/2003 ✔ Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. La Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996; 2. Le Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande (normes minima) de 1976 adopté par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996.
51K1767 04/05/2005 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale.
51K2760 21/11/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
52K2003 20/05/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
52K2423 11/02/2010 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
53K0431 21/10/2010 ✔ Projet de loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats médecins en formation, des candidats dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions.
53K1112 24/01/2011 ✔ Projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel.
53K2904 24/06/2013 ✔ Projet de loi relatif à la modernisation du droit du travail et portant dispositions diverses.
53K3353 11/02/2014 ✔ Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
54K2247 04/01/2017 ✔ Projet de loi concernant le travail faisable et maniable.
55K2195 21/09/2021 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.
55K2547 09/03/2022 ✔ Projet de loi abrogeant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, modifiant le Code pénal social et abrogeant deux arrêtés relatifs au registre de présence dans l'industrie diamantaire.
55K2810 07/07/2022 ? Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
55K3019 24/11/2022 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail.
55K3096 23/01/2023 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement.
55K3824 12/02/2024 ✔ Projet de loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé.

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