🏷️ Medical diagnosis

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K1824 22/05/2002 ✔ Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le budget global des moyens financiers en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
51K1014 08/04/2004 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.
53K3349 10/02/2014 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
54K0053 10/07/2014 ✔ Proposition de résolution visant à améliorer le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes du syndrome de fatigue chronique.
54K0448 20/10/2014 ✔ Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la maladie de Lyme ou borréliose de Lyme.
55K1677 09/12/2020 ✔ Projet de loi portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
55K1886 24/03/2021 ✔ Projet de loi relatif aux tests antigéniques et à l'autotesting.
55K2358 06/12/2021 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19.
55K2656 02/05/2022 ✔ Projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
55K3026 24/11/2022 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19.

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