🏷️ Cuba

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K1690 13/03/2002 ✔ Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Cuba.
54K2484 17/05/2017 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016.

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