🏷️ Commemoration

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2859 24/01/2007 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
53K2582 18/12/2012 ✔ Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-1918).
53K2876 12/06/2013 ✔ Proposition de résolution relative au soixantième anniversaire de la fin de la guerre de Corée.
54K2320 21/02/2017 ✔ Projet de loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense.

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