Proposition 54K1990

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Proposition de résolution visant à préserver la mobilité multimodale en région rurale.

General information

Authors
MR Emmanuel Burton, David Clarinval, Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, Kattrin Jadin, Benoît Piedboeuf
Open Vld Sabien Lahaye-Battheu, Nele Lijnen
Submission date
July 18, 2016
Official page
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Status
Adopted
Requirement
Simple
Subjects
combined transport resolution of parliament rural region public service rail transport

Voting

Voted to adopt
CD&V Open Vld N-VA LDD MR
Voted to reject
Groen Vooruit Ecolo LE PS | SP PVDA | PTB
Abstained from voting
PP VB

Party dissidents

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Discussion

April 27, 2017 | Plenary session (Chamber of representatives)

Full source


Rapporteur David Geerts

Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik wens toch een korte mondelinge toelichting te geven bij het schriftelijk verslag dat de diensten zeer goed hebben opgesteld.

Er is wel een probleem – ik kijk onmiddellijk naar collega Foret – in het kader van de titulatuur van deze resolutie, omdat bij het begin van de stemming beslist werd om de naamgeving van deze resolutie te veranderen. Mijnheer de voorzitter, op de dagorde staat echter nog steeds de oude benaming. Over de nieuwe naam van de resolutie zal ik het straks hebben in mijn persoonlijke uiteenzetting, maar als rapporteur dien ik toch te signaleren dat wij eigenlijk vandaag de resolutie bespreken over het behoud van de multimodale mobiliteit in ruraal gebied.

De commissie heeft de tekst, aanvankelijk met de titel die geprojecteerd staat, besproken op 16 november van vorig jaar en 28 maart van dit jaar. Collega Foret gaf in zijn uiteenzetting een toelichting bij zijn initiatief en lichtte de verschillende verzoekende en beschikkende gedeelten toe. Ik neem aan dat dit straks opnieuw kort zal gebeuren.

Tijdens de bespreking werden er amendementen ingediend door verschillende collega’s. De eerste amendementen waren van mevrouw Poncelet. Ze verzocht om minimaal een trein per uur te laten organiseren in de verschillende richtingen.

Vervolgens werden er amendementen ingediend door collega Foret zelf en een aantal andere collega’s van de meerderheid, onder andere om de titel van deze resolutie te wijzigen, zoals ik daarstraks gezegd heb, en om enerzijds een aantal artikelen te schrappen en, anderzijds, een aantal artikelen toe te voegen. Dat werd ook bevestigd door collega Raskin.

Zelf nam ik het woord om opnieuw amendementen in te dienen aangaande de zaken die door de meerderheid geschrapt werden en ook amendementen om het treinaanbod in het weekend te verbeteren. Collega Cheron vond dit een uitstekend en verstandig initiatief van ondergetekende en steunde mij in zijn uiteenzetting, wat ik ten volle kon begrijpen. Ik neem aan dat ook dit aspect hier zal worden toegelicht.

Collega Cheron heeft een nieuw woord geuit tijdens de bespreking. Zonder een persoonlijk feit te willen opwekken, collega Foret. Hij sprak van een “défore(s)tation” van de tekst. Een nieuw en opmerkelijk parlementair woord. Excuseer mij, u bracht het zelf naar voren. Het is toch wel zeker het vermelden waard.

Tot slot verdedigde collega Grovonius nog een aantal amendementen. Ik neem aan dat zij die opnieuw zal verdedigen, vermits die amendementen opnieuw werden ingediend. Vervolgens was er een schorsing omdat het quorum niet bereikt werd, waarna er gestemd werd. De verschillende amendementen van de meerderheid werden aangenomen met negen tegen vier stemmen. De amendementen van de oppositie werden met het omgekeerde resultaat verworpen. De tekst werd aangenomen met negen stemmen tegen vier.


Gwenaëlle Grovonius PS | SP

Monsieur le président, chers collègues, quelle ne fut pas notre agréable impression à la lecture de la proposition de résolution telle que rédigée initialement par notre collègue, M. Foret.

Monsieur Foret, une proposition audacieuse puisqu'elle saisissait à bras-le-corps un véritable enjeu social, économique et environnemental: la mobilité dans nos zones rurales. On pouvait presque parler d'un esprit frondeur dans votre chef, monsieur Foret. Exiger le maintien, voire l'amélioration, de la qualité du service ferroviaire dans nos zones rurales était audacieux. Dois-je rappeler que le ministre MR de la Mobilité impose des économies de trois milliards d'euros au ferroviaire et que, de l'aveu même d'Infrabel, c'est le réseau secondaire wallon qui sera le premier impacté par ces économies?

Mais, loin des conceptions budgétaires et idéologiques figées, M. Foret proposait, avec courage, une approche dynamique et volontariste de la mobilité. Il semblait avoir compris que, si on veut que les gens cessent d'utiliser leur voiture, il faut leur proposer suffisamment de trains, que les investissements de la collectivité auront des effets retour non seulement pour les usagers des trains mais également pour l'ensemble du pays. Il semblait avoir compris que le rôle d'un État est de proposer des solutions à l'isolement des habitants des villages. Autrement dit, la résolution initiale de M. Foret prenait le parti de défendre ni plus ni moins le service public. Bravo! (Applaudissements)

Et pour remplir ces missions, M. Foret ne fuyait pas ses responsabilités. À ce moment-là! N'est-ce pas, monsieur Cheron? Ce sont bien la SNCB et Infrabel, entreprises fédérales, qui sont les mieux placées pour fournir une offre de transport durable en zones rurales, tout en assurant la cohérence des différents territoires du pays.

Mais tout cela, mes chers collègues, c'était avant que le MR ne soit rappelé à l'ordre par ses collègues de majorité de la N-VA. Une fois encore, il s'est passé en commission de l'Infrastructure ce qui se passe systématiquement depuis le début de cette législature: le MR s'est plié aux exigences de la N-VA en échange d'un soutien sur un texte désormais totalement creux et mou.

Les amendements de la majorité ont complètement dénaturé le texte. Alors que la proposition initiale affirmait le rôle prépondérant de la SNCB dans le transport rural, le texte final propose une approche inverse. Non seulement ce texte justifie les économies et déresponsabilise le gouvernement fédéral, mais transfère en plus la charge de ces économies vers les Régions.

Le titre même de la résolution ne vise plus la SNCB. Un nouveau considérant nous explique qu'il est normal que les économies imposées à la SNCB soient réalisées dans les liaisons ferroviaires et que la demande d'élargir l'offre de trains le week-end disparaisse. Cerise sur le gâteau, la majorité renverse sans états d'âme toute la philosophie initiale du texte, puisque désormais la résolution encourage à ce que l'offre de trains entre dans une logique commerciale, autrement dit, qu'elle soit renforcée là où la densité de population est la plus forte: finalement, partout, sauf dans les zones rurales, zones pourtant si chères à M. Foret et au MR.

Monsieur Foret, force est de constater que vous avez abandonné le combat pour nos concitoyens qui vivent en zones rurales. En échange, vous semblez trouver votre compte dans la gloire relative et éphémère de voir un texte creux signé de votre nom et approuvé par la majorité de cette assemblée.

La résolution déposée au départ défendait le service public. Celle qui sera sans doute votée aujourd'hui force, elle, un service commercial de la SNCB. C'est votre choix, mais ce n'est pas celui de mon groupe, ni le mien. Ce n'est pas non plus celui de la plupart de mes collègues de l'opposition. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de redéposer un amendement global. Celui-ci, monsieur Foret, n'est autre que votre proposition initiale, tout simplement. J'espère que vous soutiendrez quand même votre proposition, celle que vous avez vous-même écrite et déposée lorsque nous avons eu ces échanges. Nous n'avons pas changé une seule virgule à ce texte, sur lequel vous aviez pourtant mis tout votre cœur et qui résultait de tout le travail que vous aviez fourni pour le déposer.

Je le redis: votre intention première était la bonne. Le service public doit être un correcteur des inégalités; dans le cas de la mobilité ferroviaire en zone rurale, c'est même davantage. C'est un outil qui répond aux impératifs de santé publique, environnementaux et de développement économique, dont tous bénéficieront.

Chers collègues, monsieur le président, vous comprendrez donc que nous ne pourrons soutenir la proposition en l'état. Celle-ci justifie les reculs et les économies qui sont imposées au Groupe SNCB. J'espère que mon cher collègue pourra, quant à lui, soutenir notre amendement, qui n'est ni plus ni moins que son propre texte initial.


Gilles Foret MR

Monsieur le président, madame la ministre, madame Grovonius, chers collègues, la proposition de résolution qui sera soumise au vote de cette assemblée, cet après-midi, est le fruit d'un processus de réflexions et de discussions dynamiques et volontaires.

C'est de cette manière que nous travaillons en commission de l'Infrastructure. Je voudrais, d'ailleurs, profiter de l'occasion qui m'est donnée ici pour remercier mes collègues tant de l'opposition que de la majorité d'avoir pris part au débat très intéressant pour le transport en région rurale.

Cette proposition vise à préserver la mobilité ferroviaire, mais aussi la mobilité en général. La multimodalité, l'intermodalité des moyens de transport dans ces régions à faible densité de population sont, en effet, vitales en termes d'accessibilité et de développement économique, en termes de cohésion sociale, en termes de sécurité routière, en termes d'environnement.

Permettez-moi de reprendre la phrase que M. Bellot a prononcée, lors de son exposé d'orientation politique en mai 2016. Je le cite: "L'organisation d'une desserte de qualité en milieu rural crée également un lien tangible entre ces zones souvent excentrées et les grands centres."

Sous cet angle, le transport ferroviaire contribue à soutenir une politique d'aménagement du territoire équilibrée et ce faisant, contribue à la cohésion des différentes parties du pays. Une bonne desserte ferroviaire en zone rurale évite, à de nombreux navetteurs, la tentation de rester dans leur automobile jusqu'à leur destination finale dans les grands pôles d'emplois. Le ministre s'inscrivait, bien évidemment, dans la volonté du gouvernement de soutenir l'offre de transport public intégrée en région rurale.

J'en reviens, mesdames, messieurs, au contenu de cette proposition de résolution. Comme je l'ai expliqué en commission, nous avons souhaité changer le titre de la proposition. En effet, nous voulions mettre l'accent sur la mobilité multimodale et intermodale en région rurale. C'est cet intérêt qui, avec mes collègues, m'a poussé à modifier le titre. Mais le contenu de ladite proposition a toujours le sens initial de la proposition de résolution que j'avais déposée, mais avec – il est vrai – les modifications résultant de nos débats en commission. En effet, je n'ai jamais caché mon souhait d'avoir une discussion ouverte, que les dés ne soient pas jetés d'avance et que nous puissions, tous ensemble, trouver un consensus au sujet de la réalité du transport en région rurale.

Trois axes de cette proposition ressortent. Le premier veille à ce que la SNCB et Infrabel assurent parfaitement leur mission de service public dans toutes les régions de notre pays, y compris en région rurale, en optimalisant le service au client. Une attention toute particulière doit être portée au maintien en l'état et à l'entretien de l'infrastructure et du matériel roulant ainsi qu'au développement d'une offre ferroviaire suffisante et de qualité. Comme vous le savez, ayant sans doute assisté aux différents roadshows dans les provinces, le nouveau plan de transport prévoit une amélioration de 5 %.

Le deuxième axe de la proposition de résolution vise l'amélioration de la coordination entre tous les acteurs du rail et de la mobilité, en vue de garantir une offre multimodale efficace. La mobilité doit se concevoir de porte à porte et non plus de gare à gare. La correspondance avec les transports publics régionaux doit être améliorée. Il est important de travailler sur l'intermodalité des gares et des points d'arrêt. Le plan de transport 2017 tient aussi compte de cette mobilité intégrée.

Le troisième axe de cette proposition de résolution vise à tout mettre en œuvre pour bénéficier des subsides européens, notamment pour les études et les grands projets de travaux d'infrastructure sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). La Belgique est d'ailleurs, comme vous le savez, traversée par trois des neuf corridors transeuropéens (mer du Nord-Baltique, mer du Nord-Méditerranée et Rhin-Alpes). Il est donc important que ces corridors puissent être intégrés et soutenus, car le transport de passagers en bénéficiera indirectement.

Ces axes que j'avais initialement intégrés sont forts. Ils n'ont en aucun cas été "déforestés", dénaturés par les quelques amendements que mes collègues de la majorité et moi-même avons déposés. J'assume ces amendements. Je les ai signés. Je n'ai pas simplement assisté au dépôt d'amendements. Je les assume donc parfaitement. Je regrette évidemment l'interprétation partiale et faussée de ma proposition par certains. Mais je vous pardonne parce que je sais qu'au fond de vous, la proposition déposée aujourd'hui tient compte de toutes nos priorités. Même si vous ne votez pas aujourd'hui, je sais que vous me soutenez moralement. C'est le plus important pour moi.

Je remercie ceux qui vont nous soutenir et voter la proposition que nous avons déposée, avec les évolutions positives qui y ont été apportées. Nous nous inscrivons de manière forte et engagée dans la vision ambitieuse de la mobilité intégrée et multimodale proposée par notre gouvernement et notre ministre de la mobilité, M. François Bellot. Je vous remercie, surtout pour les zones rurales. Les collègues ayant cosigné sont derrière moi, j'en suis sûr.


David Geerts Vooruit

Mijnheer de voorzitter, ik dank collega Foret om zijn tekst opnieuw toe te lichten.

Zoals ik al zei in de commissie, de oorspronkelijke tekst is volgens mij een goede tekst. De meeste van onze collega's, zeker zij die in een landelijk gebied wonen, kunnen het belang van de spoormobiliteit alleen maar onderschrijven en de mogelijkheden tot het behoud en de ontplooiing van het spoorverkeer in rurale en voorstedelijke gebieden alleen maar ondersteunen. Bij tellingen inzake het spoorverkeer tussen de provinciehoofdsteden en de hoofdstad moet men er immers rekening mee houden dat wie naar de provinciehoofdsteden komt, vanuit landelijke gemeenten wordt aangevoerd. Vanuit Heist-op-den-Berg, bijvoorbeeld, moet men via Aarschot of Leuven gaan, of via Lier en Antwerpen. De mensen die vanuit Heist-op-den-Berg vertrekken, zijn dus ook in Leuven en Antwerpen. Dit is dus zeer belangrijk, ook om congestie in de provinciehoofdsteden en in de kleinere steden te vermijden. Uw intenties waren dus zeer goed. U zegt ook, mijnheer Foret, dat mobiliteit van deur tot deur moet worden bekeken en dat the first and the last mile belangrijker zijn.

Helaas moet ik vaststellen dat uw resolutie werd uitgehold. Als een lid van de meerderheid de wenk krijgt van de regering dat dit alles niet zal kunnen worden betaald en hem wordt gevraagd om zijn tekst een beetje aan te passen, dan kan ik daarvoor nog enig begrip opbrengen. Gelet op de chronologie merk ik dat uw tekst werd ingediend op 18 juli 2016. Op dat moment was minister Bellot, die op 18 april 2016 de eed aflegde, ter zake bevoegd. Ik neem aan dat u contact had met de minister van uw politieke partij alvorens u uw tekst voorlegde aan het Parlement. Ik kan mij moeilijk inbeelden dat u in uw fractie een tekst indient zonder dat uw minister, die daarvoor bevoegd is, daarmee akkoord gaat. Ik vind het jammer dat minister Bellot vandaag niet aanwezig is, want hij zou daarop enig licht kunnen werpen.

Een minister moet resoluties meenemen bij de jaarlijkse bespreking van de begroting. Als een Parlementslid van zijn politieke partij een resolutie of een aanbeveling indient, neem ik aan dat die minister daarvan op de hoogte is en zijn fiat heeft gegeven over de inhoud ervan.

Ik begrijp dat u een compromis moet sluiten met de andere regeringspartijen, maar eigenlijk zegt dit toch ook veel over de sterkte van uw minister op dit domein. Als uw eigen minister akkoord ging met het indienen van deze tekst, maar met u werd teruggefloten door uw coalitiepartners, dan denk ik dat uw minister in deze meerderheid niet sterk staat op zijn bevoegdheidsdomein.

Dat is eigenlijk het fundamentele probleem, collega Foret. Alle collega’s, ook van de oppositie, steunden u initieel, maar ze hadden een beetje medelijden met u, in de zin van: hoever moet men gaan om een compromis mogelijk te maken voor een resolutie? Men kan de lat laag leggen, maar hoe laag moet men ze leggen vooraleer men een akkoord heeft? Dat is hier jammer genoeg voorgevallen. Ik zeg niet dat alle elementen uit uw tekst slecht zijn, absoluut niet. Fundamenteel is dat u een aanbeveling doet in een resolutie, maar dan plots bij de tweede bespreking alles uitholt. Dat is bijvoorbeeld zo waar u spreekt over het belang van landelijke mobiliteit. U sprak over: “… het aanbod tijdens het weekend aantrekkelijker te maken, om andere segmenten dan het woon/school- en het woon/werkverkeer aan te boren.” Ik vind dat ongelofelijk belangrijk.

Ik kan natuurlijk alleen oordelen voor mezelf. Als ik tijdens het weekend naar Antwerpen wil, laat mij dan de trein nemen, want met de auto is dat niet goed, vermits er daar een lage-emissiezone is. Maar hier wordt dat dan geschrapt. Het is eigenlijk onbegrijpelijk dat u het niet belangrijk vindt dat er in het weekend wordt geïnvesteerd. Dat is nochtans fundamenteel. Later neemt u nog een ander amendement aan. Mijn fractie heeft, zoals andere fracties, een voorstel om tot een versterking van het weekendaanbod te komen. Alle studies tonen aan dat er een potentieel is, dat er een groeimarge is. Ook de NMBS heeft dat duidelijk gezegd bij de toelichting van de verschillende vervoersplannen die op regionaal vlak werden voorgesteld. In uw initiële tekst is er sprake van een enorm potentieel, maar u laat toe dat dit geschrapt wordt. Begrijpe wie begrijpen kan.

Nogmaals, collega Foret, waarom hebt u dat geschrapt, terwijl u weet dat daar het potentieel zit, en de vervoersbehoeften? Waarom laat u toe dat wordt gezegd dat het weekend niet meer belangrijk is in het kader van de mobiliteit, zeker en vast voor de landelijke gemeenten?

Ik zie dat het amendement van collega Grovonius opnieuw ingediend wordt. Ik meen dat het absoluut ondersteund kan worden. Ik ben benieuwd naar uw stemgedrag naar aanleiding van dat amendement. Wij kunnen alleen maar betreuren, tenzij u en uw meerderheid het amendement van mevrouw Grovonius zouden aannemen, dat u een aanvankelijk zeer goed initiatief… Laten wij wel wezen, een resolutie heeft maar de status van een resolutie, maar zeker in het kader van de discussie over de beheersovereenkomst en de discussies over beleidsnota’s en mobiliteit vinden wij het betreurenswaardig dat u uw tekst dermate hebt uitgehold. Daarom zullen wij, indien er geen wijzigingen worden aangebracht, straks tegenstemmen.

Wij zijn voor een verbetering van de mobiliteit, de spoormobiliteit en de multimodale mobiliteit, ook in landelijke gemeenten, maar de meerderheid neemt ons allemaal in het ootje en lacht met de bewoners van landelijke gebieden door deze resolutie met die titel op de agenda te plaatsen en door die mensen blij te maken met een dode mus.


Marcel Cheron Ecolo

Je voudrais tout d'abord remercier M. Geerts pour son excellent rapport. Je voudrais ensuite me placer dans la foulée de Mme Grovonius qui a parlé d'or parce qu'elle a bien expliqué ce qui s'est produit.

Nous avons deux Gilles Foret aujourd'hui. Nous avons le Gilles Foret du 18 juillet 2016, qui était plus révolutionnaire que "résolutionnaire", quand il se faisait le chantre de la mobilité ferroviaire en zone rurale. Je le soupçonne d'avoir voulu suivre le cdH, qui avait déposé un texte analogue. Il s'agissait de compenser le manque à gagner qu'on peut chiffrer à deux ou trois milliards de dotation à la SNCB, de sauver la face, en sortant un texte de résolution alors que le gouvernement était occupé à attaquer les liaisons ferroviaires en zone rurale depuis des mois. M. Foret, en juillet 2016, vient en défenseur des zones rurales et dépose un texte ambitieux, un très bon texte. Et Mme Grovonius a eu raison de déposer des amendements qui rétablissent le texte de M. Foret. Elle fait œuvre utile en reprenant dans le texte tous ses éléments d'ambition.

Cependant M. Foret, pour conserver son nom sur la proposition de résolution, avait dû en abandonner le titre, qui est passé à préserver "la mobilité ferroviaire en région rurale" à préserver "la mobilité multimodale en région rurale". Autrement dit, l´État fédéral, qui n'est pas compétent pour ce qui n'est pas ferroviaire est magnifiquement "résolutionnaire" à partir d'ici.

Monsieur Foret, quand j'ai osé parler de "déforestation", ce n'était pas seulement pour le plaisir de faire un bon mot - sans faire monter la tension, monsieur Miller, il faut parfois aussi se faire plaisir! -, c'est parce que je rappelais l'abandon du titre et, donc, de la substance d'un texte ambitieux. "Il faut que tout change pour que rien ne change", cela plaira à Elio Di Rupo, qui est un grand amateur de Marguerite Yourcenar, et il a bien raison … Non, c'est Tomasi di Lampedusa, mais cela aurait pu être écrit par Marguerite Yourcenar. (Rires)

Donc, c'est Tomasi di Lampedusa, auteur du livre Le Guépard.

Bref, il fallait que "tout change pour que rien ne change". Les amendements qui ont été proposés par les partenaires de la majorité, surtout la N-VA, car j'ai bien vu que la branche limbourgeoise du CD&V s'était quelque peu révoltée, ont bien montré que l'objectif était d'inverser les principes. En effet, les deux idées fondamentales qui ont été retirées du texte de M. Foret étaient très simples. Premièrement, c'est le rôle prépondérant de la SNCB qui a été amoindri. Donc, on reporte le travail à mener sur les sociétés régionales de transport. Surtout, cher collègue Foret, la politique qui vous a été imposée est une gestion liée à la demande et non plus à l'offre. Il s'agit donc d'une tout autre manière de concevoir le devenir des chemins de fer en zone rurale.

Chers collègues, on ne doit pas se tromper dans ce qui s'est passé. En juillet 2016, M. Foret a tenté de réhabiliter le MR et, accessoirement, la majorité au regard de tout ce qui avait été détricoté depuis des mois, voire le début de cette législature, en vue de retrouver un tant soit peu de crédibilité en termes de politique ferroviaire en zone rurale. La meilleure preuve du revirement de M. Foret - et c'est très clair lorsque l'on s'aperçoit de ce qui a été retiré des textes - est apportée par l'amendement que Mme Grovonius et d'autres collègues de l'opposition ont déposé.

En un mot, cher collègue, il suffirait donc que cette majorité se ressaisisse. Monsieur Foret, je vous invite à devenir un troisième personnage. Vous avez été le premier à vouloir faire une révolution en milieu rural. Vous avez été le deuxième qui, en rase campagne, a été obligé d'accepter des amendements intolérables. Je vous invite à vous reprendre et à être le troisième Gilles Foret, celui qui saura rétablir et son honneur et son texte initial, en faveur du rail en zone rurale.


Isabelle Poncelet LE

Monsieur le président, chers collègues, je voulais intervenir aussi parce que ce que nous avons vécu en commission de l'Infrastructure était surréaliste. On peut constater que ce surréalisme se poursuit en plénière.

Un petit historique. En novembre 2014, le cdH dépose une proposition de résolution qui s'intitule "Proposition de résolution visant à la préservation du trafic ferroviaire en région rurale". Cette résolution est reportée à plusieurs reprises parce que la majorité souhaite venir avec son propre texte. Cela a duré deux ans. Finalement, après ce délai, on revient avec le texte et on finit par discuter de ces zones rurales. En juillet 2016, M. Foret dépose un nouveau texte qui s'intitule "Proposition de résolution visant à préserver la mobilité ferroviaire en région rurale". C'est quasiment un copier-coller. C'est exactement la même chose. On s'y retrouve totalement. S'agit-il d'une sorte de récupération?

On voit que ce texte rejoint très largement le texte déposé deux ans plus tôt. C'était vraiment une occasion manquée de voir cette convergence soutenue par une unanimité de l'ensemble des collègues présents à la commission et du coup aussi, en plénière. On loupe l'occasion d'avoir une unanimité sur un texte qui allait tout à fait dans le sens du service public en région rurale.

En mars 2017, la proposition revient en commission et c'est là que la majorité dépose des amendements qui vident totalement la proposition de résolution de sa substance. Mes collègues l'ont dit à plusieurs reprises, "vider de sa substance, déforestation" peu importe le vocabulaire. En effet, on n'a plus du tout le premier sens qui avait été déposé. C'est tout à fait différent et on a même un renversement des principes défendus par le premier texte, donc par M. Foret.

Dans ces amendements, on comprend très clairement que la N-VA ne se préoccupe absolument pas des zones rurales. Ce point de vue est d'ailleurs renforcé par l'idée qu'un des amendements dissocie: la fréquence de desserte d'une liaison est logiquement plus élevée là où la demande de mobilité locale est la plus forte. On voit donc bien que c'est la demande qui provoque l'offre, et non pas l'inverse. Or on sait très bien qu'un vrai service public doit offrir un service de même qualité pour tous, quelle que soit la région dans laquelle on vit. C'est vraiment encourager un très mauvais cercle vicieux. Nous sommes très loin du service public attendu.

Par conséquent, nous ne soutiendrons absolument pas ce projet de résolution. Par contre, comme il a été dit, nous soutiendrons tout à fait l'amendement déposé par Mme Grovonius qui est un retour au texte initial qui rejoint d'ailleurs le premier texte que le cdH avait déposé en 2014.


Gilles Foret MR

Monsieur le président, merci. J'attendais que mes collègues terminent leurs analyses des débats ayant eu lieu en commission infrastructure. Je voudrais compléter ou modifier certains des propos qui ont été tenus.

Madame Poncelet, vous avez, en effet, déposé une proposition de résolution, il y a deux ans et, en effet, elle s'inscrivait dans la préservation du transport rural. Vous n'avez pas le monopole sur cette question. Mais je vous ai dit que votre proposition était mal engagée dans la mesure où, dans les considérants et développements, vous attaquiez le travail du gouvernement. Si votre but était l'obtention d'un consensus, c'était mal parti. Par la suite, je me suis engagé à revenir avec une proposition de résolution, dont un axe reprend une partie de la vôtre. Je ne fais pas de copier-coller en reprenant des termes contenus dans l'accord de gouvernement, qui vise à maintenir une capacité de transport en région rurale. C'est l'essence même de la proposition.

Deux autres axes ne se retrouvaient pas: ceux de la multimodalité et de l'intermodalité, vision importante pour le transport dans notre pays. Il est important d'impliquer d'autres acteurs que la SNCB et Infrabel. On ne se défile pas face aux responsabilités fédérales, on cherche simplement une meilleure coopération entre les différents niveaux de pouvoir, pour un transport efficace et intégré.

Il faut prendre ses responsabilités et être pragmatique, comme le ministre Bellot, en recherchant des sources de financement alternatives, notamment des subventions européennes pour les réseaux transeuropéens. Ces deux axes ne figuraient pas dans votre proposition. Il vaut mieux mettre de côté une proposition bancale à la base pour recréer quelque chose de fort et d'engageant.

Je m'inscris en faux par rapport à l'interprétation partiale et erronée de mes collègues. Si vous lisez la proposition, vous constaterez que tous les éléments de base y sont. En effet, des modifications sont intervenues, parce que la discussion doit être évolutive et progressive et non figée. Il y a donc eu des adaptations accessoires. Le fond de la résolution reste important pour le transport ferroviaire en région rurale.

Il suffit de lire et d'être objectif. Je vous demande de revenir sur votre engagement à ne pas voter cette proposition de résolution. Ce serait dommage pour les régions rurales qui ont besoin de votre soutien. Si vous avez la possibilité de changer d'avis, j'accepterai avec un grand intérêt, au nom des régions rurales mais aussi urbaines, car elles sont évidemment complémentaires.


Isabelle Poncelet LE

Monsieur Foret, je vous invite à vraiment bien écouter lorsque nous intervenons. Quand j'ai parlé de copier-coller, je parlais du titre que vous aviez choisi pour votre premier texte. C'était exactement les mêmes mots que ceux que nous avions utilisés deux ans plus tôt. Quand je vous disais que nous parlions d'unanimité de votes et que votre texte l'aurait recueillie, je parlais du contenu de votre premier texte. Là, vous avez complètement retourné les choses en votre défaveur, puisque vous ne récolterez pas l'unanimité. Vous dites donc les choses qui vous arrangent et vous manipulez les mots comme cela vous arrange. C'est le surréalisme qui continue à se manifester.