🏷️ Provisional twelfth

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
52K0948 10/03/2008 ✔ Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008.
53K1280 08/03/2011 ✔ Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2011.
54K3556 14/02/2019 ✔ Projet de loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019.
54K3587 21/02/2018 ✔ Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019.
55K0025 03/07/2019 ✔ Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019.
55K0413 30/09/2019 ✔ Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019.
55K0890 17/12/2019 ✔ Projet de loi portant le deuxième ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019.
55K1052 05/03/2020 ? Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020.
55K1219 06/05/2020 ✔ Projet de loi portant ajustement de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020.
55K1300 05/06/2020 ✔ Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020.
55K1399 30/06/2020 ✔ Projet de loi portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020.
55K1410 03/07/2020 ✔ Projet de loi portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020.
55K1532 30/09/2020 ✔ Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020.
55K1659 24/11/2020 ✔ Projet de loi portant ajustement de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020.

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