🏷️ Motherhood

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2974 08/03/2007 ✔ Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement.
52K1786 03/02/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
53K0221 29/09/2010 ✔ Proposition de résolution concernant une meilleure protection de la femme ayant recours à la fécondation in vitro.
53K2512 21/11/2012 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs.
54K1873 02/06/2016 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants.
54K2967 02/03/2018 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption.
54K3532 06/02/2019 ✔ Projet de loi instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants.
54K3622 27/02/2019 ✔ Projet de loi relatif à l'octroi d'une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l'ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de thalidomide.
55K1231 06/05/2020 ✔ Projet de loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.
55K2656 02/05/2022 ✔ Projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
55K2808 07/07/2022 ✔ Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés.

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