🏷️ Organisation of work

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
54K1639 08/02/2016 ✔ Projet de loi relatif au travail à distance au sein de la Défense.
54K2196 30/11/2016 ✔ Projet de loi visant à renforcer la mobilité des juges consulaires nommés avant le 1er avril 2014.
54K2247 04/01/2017 ✔ Projet de loi concernant le travail faisable et maniable.
54K2464 09/05/2017 ✔ Projet de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne la flexibilisation de la prise des congés thématiques.
54K3347 05/11/2018 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.

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