🏷️ Organisation of work

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
54K1639 08/02/2016 Projet de loi relatif au travail à distance au sein de la Défense.
54K2196 30/11/2016 Projet de loi visant à renforcer la mobilité des juges consulaires nommés avant le 1er avril 2014.
54K2247 04/01/2017 Projet de loi concernant le travail faisable et maniable.
54K2464 09/05/2017 Projet de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne la flexibilisation de la prise des congés thématiques.
54K3347 05/11/2018 Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.

All available tags

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

Y

Z

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z