🏷️ Central America

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
52K1677 12/12/2008 Proposition de résolution relative aux féminicides en Amérique centrale et au Mexique.
54K1047 29/04/2015 Projet de loi portant assentiment à L'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012.
54K2604 17/07/2017 Projet de loi portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016.

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