🏷️ Vehicle on rails

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
55K1474 31/07/2020 ✘ Proposition de résolution visant à permettre la mise en circulation, pour le transport de personnes, de trains à l'hydrogène sur les dernières lignes ferroviaires encore non électrifiées.
55K2548 09/03/2022 ✔ Projet de loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise.
55K3424 12/06/2023 ✔ Projet de loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés.

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