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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
52K1811 13/02/2009 ✔ Proposition de résolution relative aux nanosciences et aux nanotechnologies.
52K2263 19/11/2009 ✔ Proposition de résolution en vue de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.
53K2440 10/10/2012 ✔ Proposition de résolution visant à promouvoir l'adaptateur de vitesse intelligent en vue d'accroître la sécurité routière à la lumière de la directive STI et des recommandations de la Commission fédérale sécurité routière.
53K2943 10/07/2013 ✔ Projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.
54K2096 19/10/2016 ✔ Proposition de résolution relative aux véhicules autonomes.
55K0263 20/06/2019 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'établir dans le domaine de l'assurance maladie et de l'assurance individuelle sur la vie une restriction de traitement des données à caractère personnel concernant le mode de vie ou la santé issues des objets connectés.

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