🏷️ Motor fuel

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2432 20/04/2006 ✔ Projet de loi concernant les biocarburants.
51K2831 22/12/2006 ✔ Projet de loi portant diverses modifications en matière d'accises.
52K1450 03/10/2008 ✔ Proposition de résolution visant à promouvoir un usage économe et responsable des véhicules fonctionnant à l'énergie fossile.
52K2037 09/06/2009 ✔ Projet de loi relatif à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation.
53K0602 18/11/2010 ✔ Projet de loi relatif à la publicité concernant les motocyclettes.
53K0771 09/12/2010 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
53K2560 12/12/2012 ✔ Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants.
53K2866 06/06/2013 ✔ Projet de loi relatif aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
53K2901 21/06/2013 ✔ Proposition de résolution concernant la promotion des véhicules qui utilisent le CNG comme carburant.
54K1518 10/12/2015 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
55K1971 05/05/2021 ✘ Proposition de loi imposant une limite à l'utilisation de biocarburants pour le transport.
55K2616 29/03/2022 ? Proposition de loi visant à bloquer les prix excessifs du carburant.
55K2709 25/05/2022 ? Proposition de résolution visant l'élimination immédiate des biocarburants issus de cultures agricoles.
55K3017 22/11/2022 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
55K3034 29/11/2022 ✔ Projet de loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier.
55K3435 19/06/2023 ✔ Projet de loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

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