🏷️ Aid to disaster victims

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K1578 19/01/2005 ✔ Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro.
51K2100 26/09/2005 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'État fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de Garde côtière et la coopération au sein de celle-ci.
52K1246 12/06/2008 ✔ Proposition de résolution relative à la solidarité à apporter aux autorités et au peuple chinois, suite au tremblement de terre survenu dans le région du Sichuan, en Chine, dans le cadre des actions prises par le Gouvernement belge.
53K0463 26/10/2010 ✔ Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil.

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