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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K1783 12/05/2005 ✔ Proposition de résolution relative à l'influence des missions à l'étranger sur les assurances des militaires.
52K2160 14/09/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I).
53K1308 18/03/2011 ? Proposition de résolution concernant la situation en Libye.
53K2190 11/05/2012 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
53K2605 16/01/2013 ✔ Proposition de résolution concernant la situation au Mali.
53K3149 26/11/2013 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice.
54K0305 25/09/2014 ✔ Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI.
54K1883 08/06/2016 ? Proposition de résolution relative à l'engagement de la Défense belge contre l'État islamique (EI ou DAECH) en Irak et en Syrie.
54K2309 15/02/2017 ✘ Proposition de résolution relative à la publicité des opérations et exercices militaires belges à l'étranger.
54K2471 11/05/2017 ✘ Proposition de loi instaurant un cadre d'analyse en vue d'évaluer les missions militaires belges à l'étranger.

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