🏷️ Occupational health

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K2167 03/12/2002 ✔ Projet de loi portant des mesures pour renforcer la prévention en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
51K3050 14/03/2007 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.
53K1420 03/05/2011 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.
53K2413 13/09/2012 ✔ Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles.
53K3264 23/12/2013 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen.
53K3549 27/03/2014 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session.
54K1040 27/04/2015 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89ème session, Genève, 21 juin 2001.
54K1367 09/10/2015 ✔ Proposition de résolution relative aux perturbateurs endocriniens.
54K3355 26/10/2018 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.

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