🏷️ Occupational medicine

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K2133 14/07/1999 ✔ Projet de loi relatif aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail.
51K3049 14/03/2007 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.
54K1367 09/10/2015 ✔ Proposition de résolution relative aux perturbateurs endocriniens.
55K3523 08/09/2023 ✔ Projet de loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

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