🏷️ Nuclear non-proliferation

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K1921 12/04/2002 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes I, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998.
51K1487 03/12/2004 ✔ Projet de loi relatif à l'application du protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires.
51K1545 12/01/2005 ✔ Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires.
53K2475 07/11/2012 ✔ Proposition de résolution visant à améliorer la procédure d'exportation de matériel nucléaire.
54K0901 23/02/2015 ✔ Proposition de résolution concernant la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 27 avril au 22 mai 2015.
54K1380 15/10/2015 ✘ Proposition de résolution relative à l'aide apportée par la Belgique à l'Initiative humanitaire, à une interdiction internationale des armes nucléaires pour des raisons humanitaires.
54K2672 20/09/2017 ✘ Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Belgique au traité international d'interdiction des armes nucléaires.
55K0372 17/09/2019 ✘ Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Belgique au traité international d'interdiction des armes nucléaires.

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