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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
54K1939 28/06/2016 ✔ Proposition de résolution au gouvernement fédéral visant à promouvoir la langue allemande.
55K2534 06/10/2021 ✔ Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande.

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