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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0056 07/09/1999 ✘ Proposition de résolution relative aux abonnements aux transports ferroviaires.
50K0489 02/03/2000 ✔ Proposition de résolution relative à la SNCB.
50K0550 30/03/2000 ✘ Proposition de résolution concernant le plan d'investissements 2001-2010 de la SNCB.
50K0948 02/10/2000 ✔ Projet de loi portant assentiment au protocole additionnel, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946.
50K1463 23/10/2001 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissements pluriannuel 2001-2012 de la SNCB.
51K2643 17/07/2006 ✔ Projet de loi relatif à la sécurité d'exploitation ferroviaire.
51K2649 17/07/2006 ✔ Projet de loi relatif à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.
51K3055 02/04/2007 ✔ Projet de loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer.
52K2035 05/06/2009 ✔ Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi programme du 8 juin 2008.
52K2247 13/11/2009 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules.
52K2248 13/11/2009 ✔ Projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne.
52K2249 13/11/2009 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité.
52K2250 13/11/2009 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité.
53K1476 18/05/2011 ✔ Proposition de résolution relative à l'établissement d'un calendrier concret de négociations avec l'Allemagne et les Pays-Bas sur la réactivation du Rhin de fer et la désignation du premier ministre comme coordinateur de ces négociations.
53K1741 16/09/2011 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité.
53K1758 23/09/2011 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en vue d'instaurer des amendes administratives.
53K2855 04/06/2013 ✔ Projet de loi portant le Code ferroviaire.
54K1868 31/05/2016 ✘ Proposition de résolution visant à faire du maintien de la capacité du réseau ferroviaire une priorité absolue.
54K3371 19/11/2018 ✔ Projet de loi modifiant le Code ferroviaire.
55K1258 19/05/2020 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
55K1880 24/03/2021 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau.

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