🏷️ Military personnel

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K2174 05/12/2002 ✔ Projet de loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la défense.
50K2185 12/12/2002 ✔ Projet de loi relatif au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la défense.
51K2604 05/05/2006 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003.
52K2160 14/09/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I).
52K2314 07/12/2009 ✔ Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire.
52K2366 14/01/2010 ✔ Projet de loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
52K2432 12/02/2010 ✔ Projet de loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire.
53K2020 26/01/2012 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
53K2190 11/05/2012 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
53K2405 07/08/2012 ✔ Projet de loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public.
53K2821 22/05/2013 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
53K2878 12/06/2013 ✔ Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée.
53K2879 12/06/2013 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire.
53K3461 19/03/2014 ✔ Projet de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire.
53K3493 27/03/2014 ✔ Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques.
53K3510 28/03/2014 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire".
54K1041 27/04/2015 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'UE, fait à Bruxelles le 28 avril 2004.
54K1254 13/07/2015 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires.
54K1639 08/02/2016 ✔ Projet de loi relatif au travail à distance au sein de la Défense.
54K1672 22/02/2016 ? Proposition de résolution relative à la procédure de nomination du Chief of Defence (CHOD).
54K1928 24/06/2016 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée.
54K2027 09/09/2016 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
54K2074 06/10/2016 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées.
54K2542 22/06/2017 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires.
54K2683 28/09/2017 ✔ Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées.
54K2711 18/10/2017 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires.
54K2902 19/01/2018 ✔ Proposition de résolution demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions.
54K2956 23/02/2018 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
54K3009 22/03/2018 ✘ Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires.
54K3061 04/05/2018 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires.
54K3124 06/06/2018 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée.
54K3389 21/11/2018 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées.
54K3507 01/02/2019 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires.
54K3605 27/02/2019 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
54K3606 27/02/2019 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée.
54K3607 27/02/2019 ✔ Projet de loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
54K3608 27/02/2019 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
55K0069 11/07/2019 ✘ Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires.
55K1654 18/11/2020 ✔ Projet de loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.
55K1784 09/02/2021 ✘ Proposition de résolution relative au renforcement du cadre législatif pour le maintien de l'ordre public par la Défense au cours des opérations menées sur le territoire national.
55K2046 10/06/2021 ✔ Projet de loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées.
55K2540 07/03/2022 ✔ Projet de loi relatif aux interventions de l'État afin de couvrir certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service.
55K2541 07/03/2022 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées.
55K2542 07/03/2022 ✔ Projet de loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires.
55K2544 07/03/2022 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A.
55K2746 09/06/2022 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
55K2747 09/06/2022 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense.
55K2760 16/06/2022 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée.

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