🏷️ Airport

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2839 09/01/2007 ✔ Projet de loi relatif à la confirmation de certains arrêtés royaux.
51K3055 02/04/2007 ✔ Projet de loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer.
52K0595 19/12/2007 ✔ Projet de loi concernant les badges d'identification d'aéroport.
53K1050 18/01/2011 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité.
53K1302 17/03/2011 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité, en vue de prolonger les pouvoirs accordés au Roi.
53K1817 18/10/2011 ✔ Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de "Brussels International Airport Company" (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation.
53K1952 13/12/2011 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
54K0725 18/12/2014 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires.
54K0732 19/12/2014 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National.
54K2505 13/06/2017 ✔ Projet de loi confirmant l'imposition des plans d'actions et de l'implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company.
54K2570 28/06/2017 ✔ Projet de loi instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National.
55K0291 09/09/2019 ? Proposition de résolution visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de cet aéroport.
55K1692 09/12/2020 ✔ Projet de loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National.
55K2621 31/03/2022 ✔ Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, et 2) L'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur la sûreté de l'aviation civile pour les opérations de précontrôle à Bruxelles-National, faits à Bruxelles le 28 septembre 2020.

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