🏷️ Sport

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0581 09/03/2000 ✔ Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen op Zoom le 26 avril 1999.
50K1729 11/04/2002 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
51K2459 03/05/2006 ✔ Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un cadre législatif concernant les paramoteurs.
51K2586 29/06/2006 ✔ Projet de loi améliorant le statut social du sportif rémunéré.
51K2761 21/11/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (II).
51K2787 04/12/2006 ✔ Projet de loi relatif au statut fiscal des sportifs rémunérés.
51K2873 29/01/2007 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (IV).
51K3067 10/04/2007 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
52K2170 23/09/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses.
53K0713 26/11/2010 ✔ Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des sportifs.
53K2037 06/02/2012 ✔ Projet de loi modifiant le Code pénal en vue d'instaurant une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.
53K2038 06/02/2012 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
53K2263 14/06/2012 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel".
53K3089 24/10/2013 ✔ Proposition de résolution relative à l'organisation de la coupe du monde de football par le Qatar en 2022 et au respect des droits humains fondamentaux et de conditions de travail décentes sur les chantiers de construction.
54K1849 24/05/2016 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
54K1955 06/07/2016 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés.
54K3230 12/07/2018 ✔ Projet de loi relative au remboursement des tests diagnostiques et génétiques en cas de mort subite d'un jeune sportif.
55K3359 23/05/2023 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
55K3810 19/02/2024 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat.
55K3837 19/02/2024 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016.

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