🏷️ Human rights

Rights inherent to all human beings, regardless of race, sex, nationality, ethnicity, language, religion, or any other status.

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0021 16/07/1999 ✔ Proposition de résolution relative à la condamnation à mort prononcée à l'encontre du leader kurde du PKK, M. Öcalan.
50K0189 21/10/1999 ✔ Proposition de résolution relative à l'activiste nord-américain des droits de l'homme Mumia Abu-Jamal.
50K0335 18/11/1999 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996.
50K0391 18/01/2000 ✔ Proposition de résolution relative à l'extradition du général Augusto Pinochet Ugarte.
50K0483 29/02/2000 ✔ Proposition de résolution relative à Leonard Peltier, militant des droits de l'homme des peuples autochtones d'Amérique du Nord.
50K0514 16/03/2000 ✔ Proposition de résolution sur la Birmanie (Myanmar).
50K0642 10/05/2000 ✔ Proposition de résolution concernant les droits de l'homme en Colombie.
50K0664 14/07/1999 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme.
50K1284 06/06/2001 ✔ Proposition de résolution relative à la situation actuelle en Afghanistan.
50K1296 12/06/2001 ✔ Proposition de résolution concernant le rôle de la présidence belge de l'Union européenne en matière de soutien européen au processus de paix en Colombie.
50K1387 14/08/2001 ✔ Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.
50K1445 15/10/2001 ✔ Proposition de résolution relative à la situation actuelle en Algérie.
50K1512 21/11/2001 ✔ Proposition de résolution relative à la formation d'un gouvernement en Afghanistan.
50K1634 11/02/2002 ✔ Proposition de résolution sur la condamnation à mort par enterrement et lapidation de Madame Safiya Husseini, par un tribunal islamique de l'Etat du Sokoto (République fédérale du Nigeria).
50K1690 13/03/2002 ✔ Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Cuba.
50K1708 21/03/2002 ✔ Proposition de résolution relative à la levée de l'embargo à l'égard de la population d'Iraq.
50K1878 20/06/2002 ✔ Proposition de résolution concernant la situation du processus démocratique au Togo.
50K2019 12/09/2002 ✔ Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation de Amina Lawal au Nigeria.
50K2060 09/10/2002 ✔ Proposition de résolution sur les défenseurs des Droits Humains.
50K2210 06/01/2003 ✔ Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités.
50K2293 13/02/0030 ✔ Proposition de résolution sur la Colombie dans la perspective de la 59ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.
50K2422 06/03/2003 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, fait à Vilnius le 3 mai 2002.
51K1517 21/12/2004 ✔ Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israël et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix.
51K1659 11/03/2005 ✔ Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme journée nationale de lutte contre l'homophobie.
51K1774 09/05/2005 ✔ Proposition de résolution concernant l'Iran.
51K2506 19/05/2006 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions.
51K2521 01/06/2006 ✔ Proposition de résolution visant à augmenter le rôle des femmes dans les processus de paix.
51K2562 24/04/2006 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004.
51K2865 25/01/2007 ✔ Proposition de résolution relative à la condamnation à mort de cinq infirmières et d'un médecin en Libye.
51K2973 08/03/2007 ✔ Proposition de résolution relative aux convictions politiques et religieuses de Nawal El Saadawi et aux menaces de mort qu'elles ont entraînées.
52K0253 23/10/2007 ✔ Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie.
52K0743 30/01/2008 ✔ Proposition de résolution relative à la campagne contre le "repassage des seins" dans les pays en développement.
52K1047 10/04/2008 ✔ Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en Chine et à la question tibétaine à l'occasion des Jeux olympiques de 2008.
52K1677 12/12/2008 ✔ Proposition de résolution relative aux féminicides en Amérique centrale et au Mexique.
52K1752 16/12/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006.
52K1948 23/04/2009 ? Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation.
52K2031 03/06/2009 ✔ Proposition de résolution concernant la survie des communautés chrétiennes et des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient, au Moyen-Orient et dans le reste du monde.
52K2357 13/11/2009 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006.
53K0025 16/09/2010 ✔ Proposition de résolution en vue de la ratification du protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).
53K0026 16/09/2010 ✔ Proposition de résolution relative à la ratification, par notre pays, du protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales déjà signé depuis novembre 2000.
53K0027 16/09/2010 ✔ Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
53K0364 12/10/2010 ✔ Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.
53K0716 26/11/2010 ✔ Proposition de résolution concernant la situation du camp d'Achraf en Irak.
53K1194 10/02/2011 ✔ Proposition de résolution relative au soutien des mouvements démocratiques et au respect des Droits de l'Homme en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
53K1308 18/03/2011 ? Proposition de résolution concernant la situation en Libye.
53K1887 18/11/2011 ✔ Proposition de résolution relative à la protection des défenseurs des droits humains.
53K1928 23/08/2011 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000.
53K1955 13/12/2011 ✔ Proposition de résolution concernant la condamnation et la peine d'emprisonnement infligées à Mme loulia Timochenko et à d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien.
53K2409 31/07/2012 ✘ Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie.
53K2465 24/10/2012 ✔ Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement.
53K2642 18/02/2013 ✔ Proposition de résolution relative au droit universel à l'eau.
53K2747 15/04/2013 ✔ Proposition de résolution visant à soutenir le processus de Kimberley.
53K3050 08/10/2013 ✔ Proposition de résolution relative à l'inculpation pour piraterie d'activistes pacifiques en Russie.
53K3089 24/10/2013 ✔ Proposition de résolution relative à l'organisation de la coupe du monde de football par le Qatar en 2022 et au respect des droits humains fondamentaux et de conditions de travail décentes sur les chantiers de construction.
53K3133 13/11/2013 ✘ Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie.
53K3262 18/12/2013 ✔ Proposition de résolution relative à la situation en Ukraine.
53K3385 19/02/2014 ✔ Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard de la communauté LGBT en Ouganda.
53K3483 24/03/2014 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre.
53K3487 25/03/2014 ✔ Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
54K0234 04/09/2014 ✘ Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
54K1043 27/04/2015 ✘ Proposition de résolution visant à étendre aux Araméens (Syriaques, Chaldéens et Assyriens) et aux Grecs pontiques la reconnaissance du génocide des Arméniens de Turquie de 1915.
54K1207 24/06/2015 ✔ Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien.
54K1581 13/01/2016 ✘ Proposition de résolution relative à la Pologne et à la défense des valeurs européennes.
54K1818 04/05/2016 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement.
54K1863 27/05/2016 ✔ Projet de loi portant assentiment: - à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 6 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'Amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux Amendements à l'article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
54K1887 09/06/2016 ✔ Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo.
54K2776 16/11/2017 ✔ Proposition de résolution relative à l'exécution de la peine de mort à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali en Iran
54K2835 07/12/2017 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 24 juin 2013.
54K2918 31/01/2018 ? Proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018.
54K3010 22/03/2018 ✘ Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'Homme en Colombie.
54K3192 21/06/2018 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002.
54K3670 20/03/2019 ✔ Projet de loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
55K0977 29/01/2020 ✘ Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange.
55K2379 09/12/2021 ✔ Projet de loi portant exécution du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque.
55K2429 14/01/2022 ✘ Proposition de résolution condamnant la répression à l'encontre des adeptes du Falun Gong et d'autres prisonniers d'opinion par la République populaire de Chine.
55K2620 31/03/2022 ? Projet de loi modifiant la loi du ... portant exécution du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque.
55K2631 14/04/2022 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 2 octobre 2013.

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