🏷️ Inter-parliamentary cooperation

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
53K1196 10/02/2011 ✔ Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune.
54K2863 20/12/2017 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015.

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