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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K3067 10/04/2007 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
53K2413 13/09/2012 ✔ Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles.
53K3053 08/10/2013 ✔ Projet de loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
55K3480 11/07/2023 ✔ Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux.

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