🏷️ Taiwan

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K1746 19/04/2002 ✔ Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur au cours de l'assemblée générale annuelle de l'Organisation mondiale de la Santé, qui se tiendra à Genève en mai 2002.
50K2130 14/11/2002 ✔ Proposition de résolution concernant les relations avec Taiwan.
51K1684 23/03/2005 ✔ Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur de l'assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé.
51K2011 03/10/2005 ✔ Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le 13 octobre 2004.
51K2375 28/03/2006 ✔ Proposition de résolution relative au statut de Taïwan dans l'Organisation mondiale de la santé.
51K2921 15/02/2007 ✔ Proposition de résolution sur la paix et la sécurité en Extrême-Orient.
53K1546 06/06/2011 ✔ Proposition de résolution sur l'établissement d'un climat de confiance entre la Chine et Taïwan et la participation significative de Taïwan dans certaines organisations internationales.
54K1252 09/07/2015 ✔ Proposition de résolution sur les relations entre la Belgique et Taïwan.

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