🏷️ Jew

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K2273 06/02/2003 ✔ Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre.
50K2306 11/02/2003 ✔ Projet de loi relatif à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.
51K0545 04/12/2003 ✔ Projet de loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
51K2488 16/05/2006 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la seconde guerre mondiale.
51K3083 02/04/2007 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1er juin 2006 au 1er novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955.
54K3596 25/02/2019 ✔ Proposition de résolution relative à la réalisation d'une enquête sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation de juifs durant la Seconde Guerre mondiale.

All available tags

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

Y

Z

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z