🏷️ International Development Association

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0821 17/07/2000 ✔ Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
51K0918 16/03/2004 ✔ Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
51K2745 14/11/2006 ✔ Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.
51K2876 29/01/2007 ✔ Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à l'Initiative PPTE ("Pays pauvres très endettés") dans le cadre de la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (AID).
53K1747 20/09/2011 ✔ Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
53K1748 20/09/2011 ✔ Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
55K3102 25/01/2023 ✔ Projet de loi portant octroi de prêts concessionnels à l'Association internationale de Développement dans le cadre de ses reconstitutions des ressources.

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