🏷️ Colonialism

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
54K2952 21/02/2018 Proposition de résolution concernant la ségration subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.
55K2646 25/04/2022 Projet de loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l'État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour.
55K2648 26/04/2022 Projet de loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes.

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