🏷️ Speculative capital

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
53K1321 25/03/2011 ✔ Proposition de résolution concernant la hausse des prix des denrées alimentaires.
53K2660 21/02/2013 ✘ Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire Dexia.
53K2661 21/02/2013 ✘ Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire Dexia.
53K2873 07/06/2013 ✔ Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II).
53K3413 03/03/2014 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
54K1057 30/04/2015 ✔ Projet de loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours.

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