🏷️ Sustainable mobility

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K1881 22/06/2005 ✘ Proposition de résolution relative à la reconnaissance du droit à une mobilité de base minimale garantie.
52K0727 25/01/2008 ✔ Proposition de résolution relative au lancement de projets pilotes "écocombis".
53K2288 04/04/2012 ✔ Projet de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles.
54K1184 17/06/2015 ✘ Proposition de résolution visant au maintien et à l'augmentation des points vélo.
54K1194 19/06/2015 ✔ Projet de loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.
54K1573 12/01/2016 ✔ Proposition de résolution relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train.
54K2838 15/12/2017 ✔ Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité.
54K3381 03/12/2018 ✔ Projet de loi concernant l'instauration d'un budget mobilité.
54K3382 03/12/2018 ✔ Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité.
55K1279 25/05/2020 ✔ Projet de loi modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne l'indemnité de mobilité des entreprises publiques économiques.
55K2170 14/09/2021 ? Projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité.
55K3172 08/03/2023 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE.
55K3607 19/10/2023 ✔ Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
55K3714 01/12/2023 ✔ Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
55K3742 14/12/2023 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du registre central des cycles.

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